Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l’OEB
Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l’Office Européen des Brevets (OEB). A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit sous la forme d’une foire aux questions (FAQ). L’une des nouvelles mesures concerne les entités innovantes nécessitant un soutien financier, qui peuvent bénéficier d’une réduction de taxes de 30% (sous conditions).
Pour plus de détails sur les subventions possibles dédiées aux petites entités, vous pouvez contacter votre conseil en propriété industrielle ou consulter notre site.