A compter du 5 mai 2022, la Chine pourra être désigné au sein d’un modèle international. Il s’agit du 94ème membre du système de la Haye. Les titulaires de modèle auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur modèle en Chine.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur "La Chine rejoindra le système des dessins et modèles internationaux en mai 2022".
L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise chaque année une enquête sur l’activité en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le monde en s’intéressant à tous les indicateurs relatifs à la PI qui sont jugés pertinents. Lire la suite
L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite
Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite