Une stratégie de propriété intellectuelle pour les noms de domaine

Les noms de domaine jouent un rôle important dans les activités de vente et de marketing de toute organisation, mais les implications en matière de propriété intellectuelle de l'enregistrement et de la gestion des canaux en ligne peuvent être facilement négligées, en particulier si la responsabilité incombe aux équipes marketing et/ou informatiques. Nous vous proposons donc de vous présenter les éléments à prendre en compte lorsque l’on cherche à aligner les enregistrements de noms de domaine sur les droits de marque.

Nous avons écrit le mois dernier sur la nécessité d’auditer les portefeuilles de marques pour en vérifier la valeur et l’efficacité, afin de s’assurer que le portefeuille de PI de votre organisation reflète et soutient avec précision votre stratégie commerciale actuelle et future. Cependant, les droits de marque ne doivent pas se limiter aux signes utilisés dans le monde physique ; les noms de sociétés et de produits doivent également être protégés de manière proactive sur le web.

En effet, étant donné le rôle important que joue Internet dans notre vie quotidienne, une gestion ciblée des noms de domaine est sans doute tout aussi importante pour assurer une protection efficace des marques en ligne. L'application de stratégies de gestion et de protection de la propriété intellectuelle similaires à celles utilisées pour les marques en ligne peut faciliter la gestion proactive des portefeuilles de noms de domaine des entreprises.

Commencez par le "quoi"

Comme les professionnels de la propriété intellectuelle le savent déjà, une planification minutieuse est cruciale lorsqu'il s'agit de l'enregistrement et de la protection permanente des actifs incorporels d'une entreprise. Pourtant, peu d'entreprises ont établi une stratégie claire et cohérente pour l'enregistrement et le renouvellement des noms de domaine. En ce sens, la première étape pour toute organisation devrait être d'évaluer ce qui a déjà été enregistré à la lumière du portefeuille de marques de l'entreprise. Par exemple en reliant les enregistrements de noms de domaine aux marques et aux lignes de produits pour évaluer si :

• les noms de domaine reflètent fidèlement les noms de marque et les enregistrements associés ;
• il existe des lacunes dans la couverture (par exemple, des marques ombrelles, des lignes de produits
• les enregistrements de noms de domaine sont maintenus pour des produits ou des marques qui ne sont plus utilisés (sachant qu'il peut y avoir de bonnes raisons de le faire) ; et
• il existe une cohérence dans les registres utilisés pour enregistrer les noms de domaine et les marques (par exemple, en termes de choix entre les enregistrements de premier niveau (gTLD) ou de code pays (ccTLD)).

Considérez le "où"

Ensuite, commencez à établir une hiérarchie des enregistrements ou des enregistrements potentiels. En règle générale, le nom de votre entreprise devrait se trouver au sommet, suivi de votre marque principale et des noms de vos produits et services, puis des marques secondaires ou moins connues. Il convient donc de prendre en compte les éléments suivants :

• les extensions applicables, c'est-à-dire les gTLD, les ccTLD et la gamme des " nouveaux " gTLD, tels que les extensions à base géographique (par exemple le. London) et les extensions axées sur un secteur (par exemple le.shop) ;
• les enregistrements défensifs ; par exemple, prenant en compte les fautes d'orthographe courantes du nom de votre entreprise ou de votre marque, ou les termes/marques/slogans auxquels vous êtes communément associés ; et
• les enregistrements ponctuels (par exemple, associés au lancement d'un nouveau produit ou à une campagne de marketing particulière) devront être enregistrés et conservés.

Pensez au "comment"

Les enregistrements de noms de domaine ne représentent peut-être pas une dépense importante lorsqu'ils sont évalués individuellement, mais si on les additionne, le tableau peut être très différent. D'autre part, le temps et le coût de la poursuite de tiers pour une action en contrefaçon peuvent être considérables, tout comme la perte de revenus et de réputation résultant du fait de laisser ces sites continuer à commercer sans être contestés. Envisagez de centraliser votre portefeuille de noms de domaine comme vous le feriez pour vos autres actifs de propriété intellectuelle afin d'obtenir une vision plus claire de votre portefeuille. Cela peut se faire en :

• centralisant la gestion de vos noms de domaine ;
• en mettant en place des processus clairs d'enregistrement, de surveillance et d'exécution ; et,
• effectuant des examens réguliers pour s'assurer que le portefeuille tel qu'il est enregistré et maintenu est en phase avec votre portefeuille de marques et votre activité commerciale au sens large.

Le but de la dernière étape est de fournir une stratégie claire pour l'organisation qui fixe des objectifs et des résultats attendus pour l'année à venir, et identifie les priorités d'action lorsque des vulnérabilités ont été identifiées.

L'importance de la surveillance des noms de domaine

De nos jours, toute entreprise doit surveiller activement les activités de contrefaçon en ligne (y compris le cybersquattage ou la copie d’un site). La mise en œuvre d'un processus de surveillance des noms de domaine dans le cadre de la protection de votre marque en ligne, ou parallèlement à celle-ci, vous aidera à surveiller les droits fondamentaux, ainsi qu'à concevoir une stratégie de défense pour établir des priorités d'action. Nous vous recommandons d'aborder ce processus en deux parties :

• La première partie définit les noms de domaine nécessaires pour obtenir une présence en ligne cohérente et efficace, ainsi que les décisions à prendre concernant l'abandon des enregistrements obsolètes et l'acquisition de nouveaux.
• La deuxième partie présente la stratégie future de défense de l'entreprise et les lignes directrices permettant d'éclairer les décisions à l’avenir et à la lumière des situations d'infraction courantes. Par exemple, quels noms de domaine surveiller, et quelle action entreprendre lorsqu'une infraction est identifiée ; par exemple, faut-il " ignorer ", " surveiller ", " racheter ", " envoyer des lettres de mise en demeure ", " entreprendre une action UDRP ", etc.

En fonction de la taille de votre portefeuille, vous pouvez également envisager d'utiliser un service de surveillance des noms de domaine (global ou localisé). Ce service peut également être fourni par Novagraaf avec un avis juridique si vous avez besoin de conseils supplémentaires sur les options pragmatiques pour les actions correctives.

Pour de plus amples informations sur les services de gestion de noms de domaine de Novagraaf, y compris l'audit de portefeuille et gestion de ce dernier, veuillez-vous adresser à votre Conseil ou nous contacter ci-dessous.