Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

Door Jochen Baes,

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux indications géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Indications géographiques

Si un produit a une origine géographique spécifique, dans laquelle une qualité, réputation ou autre caractéristique donnée du produit est essentiellement attribuable à son origine géographique, il peut être protégé par une indication géographique (ci-après IG).

L’UE offre trois régimes d'IG, appelés appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et spécialités traditionnelles garanties (STG). Ces appellations promeuvent et protègent les noms de produits agricoles et de denrées alimentaires de qualité, de boissons spiritueuses, de vins et de vins aromatisés.

Le champagne, le fromage de Herve et le gorgonzola sont des exemples bien connus d'IG européennes.

Les produits non agricoles portant une IG sont également protégés dans certains États membres européens par différents instruments juridiques, tels que le droit de la consommation, la concurrence déloyale, le droit des marques ou les systèmes d'IG sui generis, mais pas dans l'ensemble de l'Union Européenne.

Accord de libre-échange UE-Mexique

L'accord de libre-échange UE-Mexique initial a été signé à la fin du millénaire précédent et est entré en vigueur à l'aube du millénaire actuel.

Cependant, depuis lors, le monde a changé. Nous utilisons désormais des tablettes, nous conduisons des scooters électriques, nous regardons la télévision à la demande, des entreprises privées nous emmènent dans l'espace et nous sommes désormais habitués à payer en euros[JB1]  au lieu de francs, marks et peseta .

Une chose, cependant, qui n'a pas changé, c'est notre amour pour la nourriture et les boissons.

Avec un marché de 130 millions d'habitants, le Mexique est le premier partenaire commercial de l'UE en Amérique latine. Il n'est donc pas surprenant que l'un des objectifs de l'Union européenne, lors des négociations sur un accord actualisé, ait été d'assurer la protection de centaines de denrées alimentaires, de vins et de spiritueux européens dans le cadre du système des indications géographiques.

En avril 2020, ces négociations ont été conclues avec succès, dans l'attente de l'approbation des deux parties. Ce projet d’accord comprend désormais un plus grand nombre de secteurs tels que la finance, le commerce électronique, l'agriculture et les IG.

Cependant, le Mexique était dépassé sur le front de la "cuisine fine", car il ne disposait que de quelques dizaines d'IG de ses propres aliments et boissons qu'il pouvait protéger en Europe. Il a donc cherché à étendre les dispositions relatives aux IG aux produits artisanaux, tels que les sombreros, la poterie, les guitares et les jouets. Néanmoins, la formulation finale de l'accord actualisé sur les IG non agricoles n'est pas juridiquement contraignante. Un sous-comité sur la Propriété Intellectuelle devra décider d'ajouter des produits qui sont protégeables en vertu de l'accord, mais ce ne sera le cas pour les IG non agricoles que si l'Union européenne crée un cadre juridique approprié pour ces produits.

Tant que l'Union Européenne ne disposera pas d'un cadre juridique approprié pour les IG non agricoles, la protection qu'elle offre ne sera pas assurée.

Qu'en est-il de l'avenir ?

Des accords commerciaux similaires ont été négociés ces dernières années, sans aucun effet. Néanmoins, cet accord pourrait bien être le test pour savoir dans quelle mesure les règles relatives aux indications géographiques pourraient être étendues aux produits non agricoles dans les années à venir.

Depuis des années déjà, la Commission Européenne étudie la possibilité d'étendre la protection des IG aux produits non agricoles au niveau de l'UE afin d'harmoniser la mosaïque de lois qui existent au niveau national. Après des décennies d'études, de consultations publiques et de stratégies, elle travaille actuellement à un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le thème des IG non agricoles pourrait donc très bien être inclus.

Il est important de noter que non seulement la protection des marchandises en dehors de l'Union Européenne, en attente dans les accords commerciaux, serait efficace si l'Union fournissait un cadre juridique décent pour les IG non agricoles. Elle pourrait également ouvrir la protection des produits européens tels que les couteaux de Solingen, les diamants d'Anvers et la dentelle de Bruges.

Jochen Baes, Conseil en Propriété Industrielle – Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf, Bruxelles.

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