Les preuves établissant la renommée d’une marque ont une date de péremption.

Avec cet arrêt rendu le 16 mars dernier, le Tribunal de l’Union européenne nous permet de rappeler qu’on ne peut pas invoquer indéfiniment les mêmes éléments de preuve. 

Dans cette affaire, une société se prévalait de la renommée de sa marque APIRETAL en Espagne, pour s’opposer à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne APIAL déposée le 20 septembre 2018. L’opposante devait donc démontrer que sa marque antérieure avait acquis une renommée à cette date. Elle n’y est toutefois pas parvenue, le Tribunal ayant considéré que les éléments qu’elle avait fournis étaient insuffisants. En effet celle-ci invoquait une décision antérieure ayant plus de trois ans établissant la renommée de sa marque en 2015, ainsi qu’un rapport d’étude et une attestation d’une chambre de commerce émis huit ans plus tôt. Ainsi l’opposante ne démontrait pas que la situation établie par ces éléments subsistait en 2018. Elle aurait dû fournir des éléments additionnels, notamment relatifs à la part de marché détenue par sa marque ou à l’importance des investissements réalisés pour la promouvoir.

Pour continuer à invoquer efficacement la renommée de votre marque, pensez donc à collecter régulièrement de nouveaux éléments de preuve.

16/03/2022, T‑315/21, Apial/Apiretal, EU:T:2022:141. Lire la décision ici (curia).