Liste des sites de piratage de contenus et de contrefaçon à surveiller

Consultez la troisième édition du rapport de la Commission Européenne du 1er décembre 2022  contenant la liste des sites de piratage de contenus et de contrefaçon à surveiller (Counterfeit and Piracy Watch List). Une source d’informations intéressante sur les sites identifiés comme à risque par la Commission Européenne suite à une nouvelle consultation publique tenue fin 2021 et début 2022.

A côté de sites faisant la part belle aux atteintes aux droits d’auteur, une partie est réservée à l’épineuse question des plateformes et à celle de la vente en ligne de contrefaçons (à partir de la page 38 du rapport).

La Commission  rappelle  que le but principal   de cette liste de surveillance est d'encourager les opérateurs ainsi que les autorités locales responsables de l'application de la loi et les gouvernements, à prendre les actions et les mesures nécessaires pour réduire la disponibilité de biens ou de services violant les droits de propriété intellectuelle.

A noter que certains sites épinglés lors de la précédente édition (2020) ont été retirés de la « Watch List 2022 » et leurs efforts sont notés dans la nouvelle édition du rapport.

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Louis Vuitton flexes trademark reputation of LV monogram in EU 

Louis Vuitton has successfully opposed an EU trademark application for ‘XL Sporting’ based on the trademark reputation of its iconic LV monogram. The EUIPO’s Opposition Division found that the differences between the signs were eclipsed by similarities in the arrangement of the two letters, thereby creating a similar visual overall impression, as Florence Chapin explains. 

By Florence Chapin,
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