Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)

By Rose-Marie Ehanno,

Le CICo est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises agissant dans le cadre de recherche collaborative. La base documentaire BOFIP a mis à jour le 13 avril dernier ses pages relatives à cette catégorie du Crédit Impôt Recherche (CIR). Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles, les organismes de recherche concernés ou encore les dépenses de recherche collaborative éligibles.

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EUIPO and FFF victorious in dispute over rooster figurative trademarks

In January 2025, the French Football Federation (FFF) successfully opposed an EU trademark depicting a highly stylised rooster similar to its distinctive logo. Florence Chapin examines the EUIPO rooster trademark opposition decision, the EU General Court's ruling and the implications for holders of figurative marks.

By Florence Chapin,
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