Des nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Par Rose-Marie Ehanno,

Le CICo est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises agissant dans le cadre de recherche collaborative. La base documentaire BOFIP a mis à jour le 13 avril dernier ses pages relatives à cette catégorie du Crédit Impôt Recherche (CIR). Il est apporté des précisions quant à ce crédit d’impôts qui bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, un contrat de collaboration avec au moins un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, une partie des dépenses de recherche exposées par ledit organisme.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles, les organismes de recherche concernés ou encore les dépenses de recherche collaborative éligibles.

Insights liés

JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Blog Nova IP Hour

[Blog] BIMI : afficher votre logo dans vos emails pour une meilleure identification de votre marque et d’avantages de sécurité

Le BIMI, lancé en 2020, affiche le logo des marques dans les emails pour garantir leur authenticité, renforcer la sécurité et améliorer la confiance des destinataires. Lire la suite...

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] BIMI : afficher votre logo dans vos emails pour une meilleure identification de votre marque et d’avantages de sécurité

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous