700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation

En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Le but est simple : aider la reprise, en facilitant et favorisant la recherche, le développement et l’innovation (RDI). Cette politique s’inscrit dans un programme global de relance appelé « France 2030 ». Ce régime sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 et s’appliquera dans les quatre grands domaines de la RDI à savoir : 

  • i) la transition énergétique et la protection de l'environnement
  • ii) la transition numérique
  • iii) les innovations dans les processus de production
  • iv) la recherche nécessaire pour soutenir le fonctionnement continu de la chaîne de valeur européenne et la sécurité de l'approvisionnement

Si vous souhaitez savoir, quelles formes cette aide prendra, suivez ce lien.

Insights liés

Nova IP Hour

200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique
Nova IP Hour

Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique. Pour la juridiction, il suffit de démontrer qu’une substance ou une composition est adaptée à au moins une utilisation thérapeutique particulière et non à une liste exhaustive pour répondre au critère de suffisance de description nécessaire à l’obtention d’une revendication de première application thérapeutique. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique
Webinars et évènements

Novagraaf participe au salon mondial vitivinicole, arboricole et maraicher, Vinitech Sifel

Retrouvez nos expertes en Propriété Industrielle, Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable de l'Agence de Bordeaux et Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle en Marques, Dessins et Modèles et Responsable du pôle viti-vinicole de Novagraaf, dès le 29 Novembre 2022 au Salon Vinitech Sifel. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.

Novagraaf participe au salon mondial vitivinicole, arboricole et maraicher, Vinitech Sifel

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.