Depuis quelques jours, l’Office européen des brevets a ouvert l’accès à un mode de démonstration, permettant d’accéder aux formulaires relatifs aux brevets unitaires, dans le dépôt 2.0 et le dépôt en ligne. Il est donc désormais possible de s’exercer au dépôt de brevets unitaires.
Pour en savoir plus, téléchargez dès à présent notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Lorsqu’un géant pétrolier croise une marque d’hygiène féminine, il est primordial pour le Tribunal de rappeler que l’ajout d’un élément secondaire ne suffit pas à évincer lien entre deux marques et que dans ces conditions, le rayonnement et l’influence d’une marque de renommée exceptionnelle ne s’éteint pas aux frontières de son marché.