[Blog] Chanel contre Jonak : la bataille des sandales iconiques

Par Novagraaf Team,

C’est la décision qui fait parler depuis quelques semaines : le 16 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné l’enseigne Jonak pour avoir imité la célèbre paire bicolore « Slingback » de Chanel.

Créée en 1957 par Gabrielle Chanel, cette paire de sandales bicolores, beige à bout noir, jouit d’une réelle notoriété et constitue une valeur économique pour la maison Chanel.

Les juges ont estimé qu’il existait une similitude visuelle d’ensemble entre les deux paires, notamment par la forme générale très similaire, ainsi que la combinaison de couleurs beige et noir, caractéristiques visuelles essentielles du modèle de chaussures Chanel. 

La cour a donc conclu que Jonak avait cherché à tirer indûment profit de la renommée de la maison de luxe et a reconnu des actes de parasitisme. 

En conséquence, Jonak doit cesser la commercialisation de ses sandales et indemniser Chanel à hauteur de 150.000 euros au titre du préjudice économique et 30.000 euros au titre du préjudice moral. (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513)

Cette affaire souligne l’importance pour les marques de luxe de défendre leurs codes visuels et leur image face à des imitations/dupes de plus en plus présents sur le marché et susceptibles de porter atteinte à leur identité et à leur valeur.

Shannon Menier, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[BLOG] L’impact absolu de l’exécution provisoire et l’effet immédiat de l’annulation d’un brevet

L’annulation d’un brevet a un effet absolu et rétroactif dès le jugement, le rendant inexistant pour tous (art. L. 613-27 CPI). Le TJ de Paris (6/09/2024) a confirmé qu’un brevet annulé ne peut être invoqué, même en cas d’appel, renforçant ainsi la sécurité juridique des tiers. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[BLOG] L’impact absolu de l’exécution provisoire et l’effet immédiat de l’annulation d’un brevet
Blog Nova IP Hour

[Blog] Tableau de bord de la qualité et statistiques à l’Office Européen des Brevets

L’OEB a publié les indicateurs de qualité T3 2024, avec une satisfaction de 80% pour la recherche et 78% pour l’examen. Le rapport qualité 2023 révèle un délai moyen de délivrance de 24,9 mois (2022), 1,61 notification d’examen en moyenne (2023) et un taux de délivrance de 60%. Plus de détails ici.

Par Martin Kohrs,
[Blog] Tableau de bord de la qualité et statistiques à l’Office Européen des Brevets
Blog Nova IP Hour

[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur

Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous