[Blog] Chanel contre Jonak : la bataille des sandales iconiques

Par Novagraaf Team,

C’est la décision qui fait parler depuis quelques semaines : le 16 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a condamné l’enseigne Jonak pour avoir imité la célèbre paire bicolore « Slingback » de Chanel.

Créée en 1957 par Gabrielle Chanel, cette paire de sandales bicolores, beige à bout noir, jouit d’une réelle notoriété et constitue une valeur économique pour la maison Chanel.

Les juges ont estimé qu’il existait une similitude visuelle d’ensemble entre les deux paires, notamment par la forme générale très similaire, ainsi que la combinaison de couleurs beige et noir, caractéristiques visuelles essentielles du modèle de chaussures Chanel. 

La cour a donc conclu que Jonak avait cherché à tirer indûment profit de la renommée de la maison de luxe et a reconnu des actes de parasitisme. 

En conséquence, Jonak doit cesser la commercialisation de ses sandales et indemniser Chanel à hauteur de 150.000 euros au titre du préjudice économique et 30.000 euros au titre du préjudice moral. (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513)

Cette affaire souligne l’importance pour les marques de luxe de défendre leurs codes visuels et leur image face à des imitations/dupes de plus en plus présents sur le marché et susceptibles de porter atteinte à leur identité et à leur valeur.

Shannon Menier, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

Insights liés

Articles

Nouvelle pratique de l’Office suisse de la propriété intellectuelle : quand le virtuel rejoint le réel

L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et leurs équivalents réels (par ex. la similarité entre des vêtements virtuels téléchargeables en classe 9 et des vêtements physiques en classe 25).

Par Omar Hassan,
Nouvelle pratique de l’Office suisse de la propriété intellectuelle : quand le virtuel rejoint le réel
Blog Nova IP Hour

[Blog] Nouvel accord de validation entre l’OEB et le Costa Rica

L’OEB permet de valider des brevets européens dans des États non-membres via des accords internationaux. Le 13 décembre 2024, le Costa Rica est devenu le 7ᵉ pays à signer un tel accord, après le Maroc, la Moldavie, la Tunisie, le Cambodge, la Géorgie et le Laos, offrant ainsi une protection simplifiée via la procédure de l’OEB. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvel accord de validation entre l’OEB et le Costa Rica

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous