[Blog] Explosion des faux sites marchands

Par Marc-Emmanuel Mellet,

Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière semi-automatique, imitent presque parfaitement les véritables sites des marques, mais sans jamais livrer les produits proposés et offrant généralement des réductions très intéressantes. La similitude entre ces sites frauduleux et les sites légitimes engendre une confusion presque inévitable chez les consommateurs.

Cette tendance présente un danger significatif car elle cible non seulement les marques, mais également des termes génériques, voir des noms et prénoms, échappant dans ces deux derniers cas à certaines procédures de résolution des conflits telles que l'URDP (Uniform Domain Name Dispute Resolution). En effet, la présence de la marque dans le nom de domaine est une condition essentielle pour engager ce type de procédure. Par ailleurs, l’absence de la référence à la marque dans le nom de domaine rend plus difficile la détection de ces sites frauduleux par le titulaire de droit.

Heureusement, de nombreux outils de détection permettent aujourd’hui aux marques de détecter ces atteintes été d’agir rapidement afin de les faire cesser.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous