[Blog] La contrefaçon s’invite dans le sport : Sera-t-elle déclarée vainqueur ?

Par Novagraaf Team,

L’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros. Ce préjudice touche tout particulièrement, au niveau européen, la France, l'Autriche et les Pays-Bas.

Outre les pertes financières, ce phénomène est la cause de suppression d’emplois, ainsi que de la détérioration de diverses renommées (copies de moindre qualité), ce qui a pour finalité une diminution des investissements dans l’innovation.

En dépit de ce bilan, 9 % des Français âgés de 15 à 24 ans ont déjà sciemment acheté des contrefaçons d'articles de sport en ligne. Ce chiffre est inquiétant considérant que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’EUIPO ont mis en lumière que les produits contrefaisants posent des risques graves pour la santé des consommateurs (détérioration et fabrication à partir de substances toxiques).

En savoir plus.

Pour continuer sur le thème du Sport et de la PI, consulter notre brève "Sport et propriété intellectuelle : la suite".

Géraud Divisia, Juriste stagiaire, Novagraaf, France

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?

La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite

Par Marianne Tissot,
[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?
Articles

Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.

Par Novagraaf Team,
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous