[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »

Par Rose-Marie Ehanno,

La loi de finance 2024 a créé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), similaire au statut de jeune entreprise innovante (JEI) ces deux statuts offrent de nombreux avantages fiscaux et sociaux aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). La différence entre les deux statuts porte essentiellement sur la part des dépenses de R&D dans les charges de ces entreprises. Les dépenses de R&D doivent représenter 5% à 15% des charges d’une JEC, contre au moins 15% des charges pour une JEI.

Les avantages que présentent ces statuts sont nombreux :

  • Exonérations d’impôts sur les bénéfices pour les JEI créées jusqu’au 31 décembre 2023,
  • Exonérations de taxes sur les propriétés bâties,
  • Exonérations de cotisation foncière des entreprises pour les JEI créées jusqu’au 31 décembre 2023 et les JEC créées jusqu’au 31 décembre 2025
  • Exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les JEC et JEI créées jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour plus d’informations sur les conditions d’attribution des statuts et des exonérations, suivez ce lien.

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