[Blog] Record battu pour les déposants de demandes de brevet

Par Matthieu Boulard,

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalise chaque année une enquête sur l’activité en matière de propriété intellectuelle (PI) dans le monde en s’intéressant à tous les indicateurs relatifs à la PI qui sont jugés pertinents.

L’un de ces indicateurs est le nombre de dépôts de demandes de brevets par les résidents d’un pays en 2023. La dernière enquête a révélé un nombre de demandes de brevet en 2023 supérieur pour la première fois à 3,5 millions. Il s’agit ainsi de la quatrième année consécutive de croissance, et dont les cinq premiers contributeurs sont la Chine (1,64 million), les États-Unis (518 364), le Japon (414 413), la République de Corée (287 954) et l’Allemagne (133 053).

Pour mémoire, la publication d’une demande intervient 18 mois après son dépôt. Il sera donc nécessaire d’attendre encore quelques mois pour connaitre le contenu de l’ensemble de ces demandes de brevet et pour identifier les domaines techniques en plein essor. Quoiqu’il en soit, le domaine de l’informatique était sorti du lot en 2022 en regroupant 12,4 % du nombre de demandes de brevet.

Pour consulter cette enquête, cliquez ici !

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] L’EUIPO se met au parfum

L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’EUIPO se met au parfum
Blog Nova IP Hour

[Blog] JUB - Décision concernant l’interprétation des revendications

Une affaire soumise récemment à la division locale de Hambourg traitait d’une action en interdiction provisoire sur la base d’un brevet européen unitaire, tandis qu’une opposition impliquant les mêmes parties avait été formée devant l’Office Européen des Brevets (OEB) pour le même brevet. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant l’interprétation des revendications
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous