JUB - Conférence sur le brevet unitaire : rendez-vous jeudi 17 novembre

Par Rose-Marie Ehanno,

La mise en place du brevet unitaire et de la JUB (Juridiction Unifiée du Brevet) s’accélère, la feuille de route de la JUB est publiée et la liste des juges juridiques et techniques est désormais connue. Une conférence à destination des spécialistes de la propriété intellectuelle, de la recherche et de l’innovation se tiendra à Bruxelles jeudi 17 novembre et sera retransmise en ligne. Retrouvez le programme de la conférence en suivant ce lien.

Pour consulter toutes nos publications et suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet, cliquez ici

Insights liés

Blog Nova IP Hour

[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur

Google a dépassé 10 milliards de suppressions d’URLs pour atteinte au droit d’auteur, selon son rapport de transparence. Grâce au DMCA, les ayants droit peuvent demander la suppression de contenus illégaux. Les demandes atteignent 2,5 milliards/an. Après un pic en 2010, les algorithmes Google ont réduit l’accès aux sites contrefaisants. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Google dépasse les 10 milliards d’URL supprimées pour violation de droit d’auteur
Blog Nova IP Hour

[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques

Le blackfriday approche et comme chaque année, c’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais nous constatons que c’est aussi une période propice aux contrefaçons et aux arnaques sur Internet. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

L’office européen des brevets (OEB) travaille à l’amélioration de la qualité des procédures auprès de l’OEB. C’est dans cette optique qu’il avait organisé, au mois d’octobre, des groupes de parties prenantes sur l’assurance de la qualité (SQAP). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Mise à disposition d’un tableau de bord sur les progrès de l’OEB concernant la qualité des procédures

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous