La prochaine mise à jour de la classification internationale des brevets est d’ores et déjà consultable

Par Matthieu Boulard,

La classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent. Cette classification, mise à jour chaque année, a pour vocation de constituer un outil efficace de recherche de documents brevets (demandes de brevet, brevets, certificat d’utilité, etc.) utilisable pour étudier la brevetabilité d’une invention, réaliser de la veille concurrentielle, etc.

Cette année, le groupe de travail sur la révision de la CIB s’est principalement concentré sur les classifications relatives à la section C « Chimie ; Métallurgie » et à la section F « Mécanique ; Eclairage ; Chauffage ; Armement ; Sautage ».

Pour connaitre plus en détail les changements à venir, vous pouvez consulter les rapports du groupe de travail ici. Par ailleurs, l’OMPI a annoncé que la prochaine version, qui entrera en vigueur le 1 janvier 2024, est déjà consultable ici.

Insights liés

Blog Nova IP Hour

La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences relatives à la description pour qu’un brevet soit considéré comme valide. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
La Cour d’Appel de Paris complète la jurisprudence en matière d’insuffisance de description
Articles

L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
Articles

Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Nous contacter