Pour la marque collective EMMENTALER en Union Européenne, c’est « rapé »

Dans un arrêt du 24 mai 2023 (arrêt T-2/21), le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé le refus de la marque collective « Emmentaler » déposée par Emmentaler Switzerland et désignant les « Fromages d'appelation d'origine protégée "EMMENTALER" » en classe 29 (enregistrement international désignant l’Union Européenne).
Cet arrêt fait suite à une notification de l’EUIPO qui avait considéré la marque comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif et à la décision de la chambre de recours de l’EUIPO qui avait rejeté le recours du déposant.

Il ressort notamment de ces décisions successives et du présent arrêt du TUE que le terme Emmentaler sera perçu comme un type de fromage (a minima pour le public allemand) et non comme une indication de provenance. C’est notamment sur la base de nombreux extraits de dictionnaires, de rapports officiels, d’un décret français et d’accords internationaux mentionnant l’Emmentaler, que la chambre de recours de l’EUIPO avait considéré qu’il « est donc indiscutable que le terme « Emmentaler » désigne un fromage » et que « le signe décrit le type de produits en cause ». Le Tribunal confirme ce point.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’invoquait le déposant, le Tribunal confirme que le terme Emmentaler ne peut bénéficier de l’exception géographique prévue à l’article 74(2) RMUE prévoyant que peuvent constituer des marques collectives de l'Union Européenne des signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services. Le Tribunal indique que cette disposition est d’interprétation stricte et que « sa portée ne saurait couvrir les signes qui seront considérés comme une indication de l’espèce, de la qualité, de la quantité, de la destination, de la valeur, de l’époque de la production ou d’une autre caractéristique des produits en cause, mais uniquement les signes qui seront considérés comme une indication de la provenance géographique desdits produits ».

En conclusion, le terme Emmentaler est descriptif, il n’est pas perçu comme une indication de la provenance géographique mais comme un type de fromage. Il ne peut donc pas être enregistré en tant que marque collective.