Sortir la tête de l’eau et apprécier le caractère propre d’un dessin et modèle représentant un meuble de salle de bains

Cet arrêt est l’occasion de rappeler qu’en matière de dessins et modèles, il existe deux conditions de validité : la nouveauté (aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique ne doit avoir été divulgué avant la date de dépôt) et le caractère propre (le dessin ou modèle ne doit pas susciter une impression de déjà-vu dans son ensemble, par rapport à un dessin ou un modèle divulgué avant la date de dépôt).

La chambre de recours de l’EUIPO confirme ici la décision de la Division d'Annulation de déclarer nul un dessin et modèle de l’UE représentant un meuble de salle de bains, en raison d’un défaut de caractère propre (Décision R1446/2022-3 du 18 mai 2023).

A titre liminaire, la Chambre de recours relève que la présence de photographies du dessin antérieur invoqué dans des catalogues en ligne constitue bien un acte de publication, permettant de démontrer que celui-ci avait été divulgué auprès de l’utilisateur averti.

Il a, par ailleurs, été jugé que le dessin et modèle contesté et le dessin et modèle antérieur dégageaient une impression d’ensemble similaire : les deux dessins en cause montrent un lavabo posé sur un meuble rectangulaire comprenant deux ou trois panneaux avant, un comptoir mince et des bords en forme de cadre. Il existe certaines différences, mais elles ne suffisent pas à compenser l’impression générale similaire.

De plus, et concernant la liberté laissée au créateur, la Chambre souligne qu’elle n’est en l’espèce pas limitée. En effet, les lavabos peuvent contenir ou non des armoires de rangement et peuvent, également, varier en termes de formes, de taille, de structure, de couleur, de décoration ou de matériau. Cette liberté du créateur est seulement limitée par le fait que les produits en question (des lavabos) doivent pouvoir être fixés à une surface.

La liberté du créateur n’étant pas limitée, les similarités entre les modèles sont d’autant plus prises en compte pour conclure à l’absence de caractère propre du modèle contesté.

Enfin, la reproduction photographique fournie est d’une assez bonne qualité pour identifier l’ensemble des attributs des deux dessins en cause et pour pouvoir les comparer. La circonstance selon laquelle une seule reproduction du dessin ou modèle antérieur ait été fournie n'a donc pas d'incidence sur l'appréciation de ce litige.

Avant tout dépôt de dessin ou modèle, il est donc important de procéder à des recherches d’antériorités afin de déterminer si un modèle antérieur identique ou similaire pourrait constituer une cause de nullité.

Dessin et modèle contesté	Dessin et modèle antérieur

Alexandra Dejan, Juriste stagiaire chez Novagraaf, France