La France et la Chine signent un accord PPH

Par Rose-Marie Ehanno,

A l’occasion de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron en Chine, un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l’INPI et la CNIPA (Office de la propriété intellectuelle chinois). Ce programme permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet chinois lorsqu'une demande de brevet a été faite en France et que celle-ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l’INPI, et inversement. Pour plus de détails sur la signature de l’accord PPH avec la Chine suivez ce lien.

Pour en savoir plus sur le programme "Patent Prosecution Highway", consultez notre article "Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?".

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