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En juin 2023, la société Ocado a intenté une action en contrefaçon contre la société Autostore auprès de la Division régionale nordique et baltique du Tribunal de la JUB, pour statuer sur la contrefaçon et rendre des ordonnances sur la base de ces contrefaçons alléguées. La procédure a ensuite été clôturée car les parties avaient trouvé un accord. Lire la suite
Nous espérons vous voir à la PTMG Spring Conference (Pharmaceutical Trademark Group) les 25 et 26 mars 2024.
La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés. Lire la suite
Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.
Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de brevets. Chaque année, la classification révisée entre en vigueur le 1er janvier, après avoir été mise à jour par un comité d’experts. Lire la suite
L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.
Le blouson en cuir "Perfecto", créé par Schott en 1928, est associé à leur marque. L'INPI a refusé d'enregistrer la marque française, mais la Cour d'appel a invalidé cette décision en reconnaissant l'association du public entre "Perfecto" et Schott. Lire la suite
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023 (WECHAT, Amarutu, Flokinet, Squitteur, Avito et bien plus encore). Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.
Afin de se préparer à l'établissement de la future division centrale de la JUB à Milan, le président la JUB et de la Cour d’appel a signé avec le ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale un accord à Rome au cours du mois de janvier, concernant les dispositions juridiques et pratiques visant à assurer le bon fonctionnement de ladite division italienne. Lire la suite