NovaWeb

Pour mémoire, les titulaires de marques ont eu l’opportunité en 2011 de bloquer des noms de domaine en .xxx, reprenant leur marque, pour 10 ans, pour éviter le "pornsquatting".

Face à la croissance du Web et la rareté de disponibilité de certains radicaux de noms de domaine, et sous l’impulsion de l’ICANN depuis le début des années 2000, de nombreuses extensions (dites les « New Gtlds ») s’ouvrent à la réservation progressivement au fil des mois dans le but de désencombrer les registres des bureaux d’enregistrement et de proposer une alternative au traditionnel «.com ».

Le registre Australien d’enregistrement des noms de domaine vient d’annoncer l’ouverture à la réservation des noms de domaine en .AU à partir de mars 2022.

Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.

Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).

Gucci a devancé Rolex à la place indésirable de "marque de luxe la plus contrefaite sur TikTok" dans une étude de 24 heures portant sur 40 marques populaires sur l'application publiée ce mois-ci. Cette étude souligne une fois de plus la nécessité de surveiller et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle sur cette plateforme populaire.

Depuis le 12 avril 2021, le registre australien a durci ses critères d’éligibilité concernant l’enregistrement d’un nom de domaine sur la base d’une marque australienne, dans ses extensions territoriales en .com.au et .net.au.

Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes UDRP, ouvert depuis plus de 20 ans, est géré par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office mondial de la propriété intellectuelle. Ce dernier traite un nombre grandissant de plaintes, qui ne cesse de croitre du fait du développement d’internet et de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui a entrainé une multiplication des atteintes sur le net.

Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque lui-même.

Depuis le 1er février 2021, les règles pour l’extension du Liban .com.lb ont changé. Il n’est dorénavant plus nécessaire pour le titulaire du nom de domaine de détenir une marque nationale libanaise déposée en classe 35 correspondant à la racine du nom de domaine souhaité.

Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.