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Hot topics

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. L’entrée en vigueur de l’accord de la JUB est actuellement prévu pour le 1er avril 2023 : date à partir de laquelle la Cour devrait commencer à recevoir des affaires. Vous trouverez dans cet article nos publications pour suivre en temps réel la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
Nova IP Hour

200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique

La première édition du « Livre sur les technologies vertes » issue de la collaboration de l’OMPI, du Centre et du Réseau des Technologies Climatiques (CRTC) et de l’Académie égyptienne pour la recherche scientifique et la technologie (ASTR), a été diffusée lors de la COP27 tenue en Egypte. Ce guide pratique présente 200 technologies, actuellement disponibles ou en cours de développement, visant à accroître la résilience et diminuer la vulnérabilité face aux effets du changement climatique. Cette première édition se concentre sur trois aspects : l’agriculture et la sylviculture ; la préservation de l’eau et la protection des zones côtières ; et l’adaptation des villes et la planification urbaine. Cette publication met ainsi en lumière une partie des travaux de la plateforme WIPO GREEN, qui met en relation les fournisseurs de technologies vertes du monde entier avec des personnes recherchant des solutions respectueuses de l’environnement. Pour accéder au livre, cliquez ici !

Par Matthieu Boulard,
200 technologies pour faire face dès aujourd’hui au changement climatique
Nova IP Hour

Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 8 avril 2022 une décision portant sur les revendications de première application thérapeutique. Pour la juridiction, il suffit de démontrer qu’une substance ou une composition est adaptée à au moins une utilisation thérapeutique particulière et non à une liste exhaustive pour répondre au critère de suffisance de description nécessaire à l’obtention d’une revendication de première application thérapeutique. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Le critère de suffisance de description pour les revendications de 1ère application thérapeutique
Nova IP Hour

JUB - Nomination des juges

Conformément à la feuille de route de la juridiction unifiée du brevet, la Cour unifiée du brevet a confirmé, le 19 octobre 2022, la nomination d’un total de 85 juges. Ces derniers étant répartis en juges juridiques (trente-quatre) et en juges techniques spécialisés (cinquante-et-un) classés par discipline (biotechnologie, chimie et pharmacie, électricité, génie mécanique, physique). La Cour sera dirigée par M. Klaus Grabinski (DE), en tant que président de la Cour d'appel, et Mme Florence Butin (FR), en tant que présidente du Tribunal de première instance. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Nomination des juges
Nova IP Hour

JUB - La feuille de route

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - La feuille de route
Webinars et évènements

Wébinaire : Smart IP

Rejoignez Luke Portnow, de Novagraaf, et Markus Rouvinen, de Thomsen Trampedach, qui vous présenteront les points à retenir d'après leurs expériences sur la mise en œuvre de solutions futées face aux défis actuels de la propriété intellectuelle dans les cabinets privés et les entreprises.

Wébinaire : Smart IP
Publications

FAQ sur le brevet unitaire

Le système de brevet unitaire proposé promettait une voie plus simple et plus rentable pour la protection des brevets dans les États membres de l'UE. Avec son entrée en vigueur à la mi-2022, nous répondons aux questions fréquemment posées dans notre dernier livre blanc intitulé « FAQ sur le brevet unitaire »

FAQ sur le brevet unitaire

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