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Blog Nova IP Hour

Nouvelle augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2023

L’Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d’examen du brevet, c’est de nouveau le cas un an après. A partir du 1er avril 2023, les taxes vont augmenter pour la procédure, mais également les inscriptions et les annuités. Lire la suite pour connaitre le détail de cette augmentation.

Par Novagraaf Team,
Nouvelle augmentation des taxes de l’OEB à partir du 1er avril 2023
Online marketplace counterfeiting: Worst sites
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Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?

L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Marc-Emmanuel Mellet en résume les conclusions.

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Contrefaçon sur les sites marchands : Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ?
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L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains

L'USPTO a récemment publié un règlement final dans le Registre Fédéral américain mettant en place la délivrance électronique des brevets à compter du 18 avril 2023. A partir de ce 18 avril, tous les brevets américains, qu’ils soient classiques (“utility patents”), de modèles (“design patents”), de plantes (“plant patents”) ou de redélivrance (“reissue patents”), seront désormais délivrés par voie électronique. Le "eGrant" constituera la copie officielle du brevet américain délivré. Lire la suite

Par Nadège Lagneau,
L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) transitionne vers la délivrance électronique des brevets américains
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Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR

Depuis 2013, un litige oppose les marques RENT A CAR et ENTERPRISE RENT A CAR. Il a fait l’objet de nombreux arrêts, dont deux rendus par la Cour de cassation, et la Cour d’Appel de Paris a à nouveau statué le 10 février 2023. La Cour fait droit aux demandes de RENT A CAR et sanctionne l’usage et l’enregistrement du signe ENTERPRISE RENT A CAR. Lire la suite

Une affaire qui finit par rouler pour RENT A CAR
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ICANN : Registration Data Request Service

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, nombre d’informations sur le titulaire d’un nom de domaine ne sont plus accessibles via le whois, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour les titulaires de droits souhaitant agir. En effet, les registrars interprètent de manière parfois libre le RGPD s’agissant des données pouvant être divulguées. Dans l’optique d’un changement, l’ICANN souhaite proposer un système permettant l’accès aux données d’enregistrement non publiques, dont le nom a d’ores et déjà été choisi : Registration Data Request Service. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
ICANN : Registration Data Request Service
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L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié ses statistiques pour 2022. 23592 brevets ont été délivrés par l’Office au cours de l’année 2022, soit le niveau le plus élevé depuis plus de 30 ans. Bien que le nombre de dépôts de demandes soit en léger recul par rapport à 2021 (- 2.3%), la situation semble se stabiliser après la chute importante du nombre de dépôts en raison du Covid.

Par Martin Kohrs,
L’Office Allemand des Brevets annonce une année record en matière de délivrances de brevets nationaux allemands

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