Comment appréhender la protection des brevets en Europe en 2025 et au-delà

L’introduction de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) en 2023 a offert une nouvelle approche, pour la protection de la Propriété Intellectuelle en Europe. Plus de 18 mois après son lancement, les titulaires de brevets continuent d’explorer les opportunités et les défis de ce système en constante évolution.

Lors de la validation de leurs brevets en Europe, les titulaires peuvent opter pour le brevet unitaire (BU), les validations nationales ou une combinaison des deux. Chaque option présente des implications spécifiques en matière de coûts, de couverture géographique et de cadre juridique. Adopter une approche stratégique et structurée est donc essentiel pour optimiser la protection de ses brevets en Europe.

Pour guider les titulaires de brevets à travers les différentes options de protection et d’application, notre livre blanc “ Optimiser la protection des brevets en Europe ” propose un cadre d’analyse permettant de choisir la stratégie la plus adaptée en fonction des besoins du marché, des contraintes budgétaires et des objectifs commerciaux. Découvrez ci-dessous un aperçu des principaux points abordés. 

En résumé : Les voies de protection par brevet européen 

Après qu’un brevet européen (EP) ait été délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB), il existe trois stratégies principales pour la protection des brevets après la délivrance : le brevet unitaire (BU), les validations nationales et l’approche mixte. 

• Brevet unitaire (BU) : Offre une protection uniforme dans les États membres de l'UE participants via une seule requête à déposer auprès de l’OEB et une taxe de renouvellement pour l’ensemble du territoire, avec une gestion simplifiée et une mise en œuvre centralisée via la JUB. 
• Validations nationales : Protection sur mesure dans des pays spécifiques avec des systèmes locaux établis, mais avec des charges administratives et des coûts plus élevés pour une protection à l’échelle de l’UE et au-delà. 
• Approche mixte : Combine le BU et les validations nationales ciblées dans les pays non couverts par le BU, optimisant ainsi les coûts et la couverture. 

En fin de compte, ces choix, après la délivrance, détermineront l’étendue territoriale, la facilité d’exécution et la valeur globale de vos brevets. Une stratégie réfléchie et bien alignée est essentielle pour atteindre vos objectifs commerciaux à long terme. 

Comment choisir le bon système de protection des brevets en Europe ?

Le brevet unitaire (BU), les validations nationales et l’approche mixte offrent chacun des avantages et des limites, impliquant notamment les considérations suivantes : 

—Brevet unitaire (BU) : Parfait pour les entreprises visant principalement les marchés des États membres participants de l’UE et souhaitant une protection simplifiée ainsi qu’une exécution facilitée, tout en allégeant considérablement la gestion administrative : 

• Le BU consolide la gestion des brevets en supprimant la nécessité de multiples validations nationales. Une fois un brevet EP délivré, le BU est disponible grâce à une requête unique d’effet unitaire, réduisant considérablement la complexité administrative tout en couvrant 18 États en une seule fois. 
• Cependant, Le BU couvre uniquement certains États de l’UE. Des pays clés comme l’Espagne, le Royaume-Uni, la Turquie, la Norvège et la Suisse nécessitent des validations nationales. 
• Une décision d’invalidation par la JUB peut annuler le brevet dans tous les États du BU, contrairement aux validations nationales, où l’invalidation est limitée à un seul pays. 

—Validations nationales : Idéales pour les entreprises nécessitant une protection dans des pays non couverts par le BU ou privilégiant la stabilité de systèmes juridiques indépendants pour l’application : 

• Les validations nationales permettent aux titulaires de brevets de protéger sélectivement leur invention dans des pays d’importance stratégique, tels que des centres de fabrication majeurs ou des marchés commerciaux clés. Cette flexibilité garantit que les ressources sont orientées vers les juridictions les plus pertinentes. 
• Cependant, les validations nationales sont onéreuses et impliquent des exigences légales variées, comme traductions, frais de dépôt et représentants locaux. 
• Chaque brevet validé entraîne des frais de renouvellement annuels distincts, ce qui peut devenir un fardeau financier sur la durée de vie du brevet. 

—Approche mixte : Idéale pour les entreprises présentes sur des marchés diversifiés, combinant des pays couverts et non couverts par le BU, cette stratégie permet de concilier maîtrise des coûts et couverture territoriale étendue : 

• L’approche mixte combine le système du BU avec des validations nationales pour obtenir une protection complète à travers l’Europe. Cette stratégie exploite les forces des deux systèmes tout en atténuant leurs limitations respectives. 
• Cependant, la mise en œuvre de l’approche mixte exige une planification rigoureuse pour gérer le brevet unitaire et les validations nationales, avec des redevances annuelles et obligations juridiques distinctes. 

Comprendre le système de brevets en Europe : Par où commencer ?

Pour définir la meilleure stratégie de protection, les titulaires de brevets doivent évaluer attentivement les coûts, les priorités géographiques et les exigences juridiques. Faire appel à des experts en brevets européens, comme Novagraaf, permet de simplifier ce processus en garantissant une approche alignée sur les objectifs commerciaux et la présence sur le marché. Cela assure une protection efficace et optimisée de la propriété intellectuelle à travers l’Europe. 

Pour approfondir les meilleures stratégies de protection des brevets en Europe, téléchargez notre livre blanc “Optimiser la protection des brevets en Europe” et échangez avec votre Conseil Novagraaf habituel ou contactez-nous ci-dessous.