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[Blog] Changement de pratique de la cnipa concernant les actions en déchéance
La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.
Actualités
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[Blog] L'OEB lance un projet pilote pour la délivrance électronique des documents de priorité
L’OEB lance un projet pilote de délivrance électronique des documents de priorité dès le 25 mars 2025, pour accélérer et moderniser les demandes de brevet. Lire la suite..
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[Blog] Le non-respect des secrets des affaires par les employés
Une étude américaine révèle des différences de perception du secret des affaires selon l'âge, le secteur et le sexe, soulignant l'importance de protéger les données. Lire la suite...
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[Blog] Entrée en vigueur de la loi sur les brevets du Bangladesh
Le Bangladesh annonce l’entrée en vigueur de la Bangladesh Patent Act 2023 le 27 février 2025, modernisant la propriété intellectuelle selon les normes internationales. Lire la suite...
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[Blog] Horlogerie réelle ou horlogerie virtuelle, remettons les pendules à l’heure !
Le TUE confirme le rejet de la marque « Glashütte » pour des produits virtuels, jugeant qu’ils sont perçus comme des produits réels et manquent de caractère distinctif. Lire la suite...
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[Blog] Qu’est-ce que le Mishing ?
Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...
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[Blog] Abandon de la proposition de la commission européenne sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
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[Blog] La difficile protection des AOC parmi les noms de domaine : L'exemple de Côtes de Provence
Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...
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[Blog] La Turquie, premier pays à rejoindre le programme pilote d’examen accéléré des brevets du Belt and Road Initiative (BRI)
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...