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Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces procédures. Lire la suite
Le Tribunal a rejeté une demande en déchéance de la marque VAPIX de l'UE, utilisée pour des API gratuites. Il a statué qu'aucune facture n'était nécessaire pour prouver son utilisation sérieuse. L'utilisation gratuite peut constituer un usage sérieux si elle vise à maintenir ou créer un marché dans l'UE. Lire la suite
La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises, s‘est déroulée du 22 au 25 mai 2024 à Paris. Cette édition 2024 a battu des records avec 165 000 visiteurs et 13 500 startups présentes. Lire la suite
Depuis son lancement le 1er juin 2023, la JUB a joué un rôle crucial dans la simplification et l'harmonisation du processus de protection des brevets en Europe. Cette juridiction unique offre aux détenteurs de brevets une voie plus efficace pour faire valoir leurs droits à travers les États participants, réduisant les coûts et les délais de litige. Lire la suite
Après 25 années de négociation, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a enfin pu finaliser un traité portant sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Le Directeur général de l’OMPI a notamment souligné que cette avancée démontrait que “ le système de propriété intellectuelle peut continuer d’encourager l’innovation tout en évoluant d’une manière plus inclusive, en répondant aux besoins de tous les pays et de leurs communautés ». Lire la suite
La reprise d'un élément verbal dans une marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante. L'usage sérieux doit préserver le caractère distinctif de la marque. Dans cette affaire, l'ajout de "Pengo" et l'image d'un pingouin modifient la marque "Yeti" avec des singes et gorilles, altérant ainsi son caractère distinctif.
Suite aux ventes rapides des billets pour les concerts de JUL, de faux sites internet ont émergé, tels que concertjul[.]com, proposant des billets. Ces sites frauduleux collectaient les coordonnées bancaires des acheteurs. Vérifier la date de réservation du domaine via Whois peut indiquer un risque d’arnaque. Lire la suite
La description adéquate est essentielle pour la validité des brevets, particulièrement lorsqu'un micro-organisme est impliqué. Une description écrite doit être accompagnée du dépôt d'un échantillon auprès d'une institution conforme au traité de Budapest. Les micro-organismes incluent divers matériels biologiques pour des inventions alimentaires ou pharmaceutiques. La VTT Culture Collection en Finlande précise que seuls les micro-organismes pouvant être conservés sans altération dans l’azote liquide ou lyophilisés sont acceptés. Lire la suite
Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la dernière version de la CIB. Le guide d’utilisation a depuis été mis à jour. Ce guide à destination de tout utilisateur, professionnel ou particulier, vise avant tout à faciliter l’utilisation de la classification internationale des brevets. Lire la suite