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L’OEB a publié la première édition des dispositions nationales accompagnant l’implémentation du Brevet Unitaire résumant les dispositions nationales en la matière et la liste des bases légales correspondantes. Lire la suite
Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies plus tard au grand bonheur des boomers, de leurs enfants et petit-enfants, réunissant ainsi plusieurs générations sous la même bannière zippée. Mais que se passe-t-il si ces marques sont tombées dans l’oubli, que les titres correspondants n’ont pas été renouvelés et que des tiers tentent de les déposer ? Lire la suite
C’est officiel, depuis le 1er octobre 2022 le Monténégro fait partie des états contractants à la Convention sur le brevet européen. Autrefois simple pays d’extension, le Monténégro sera maintenant automatiquement désigné pour tout dépôt d’une demande de brevet européen à compter du 1er octobre dernier. Lire la suite
Le titulaire d'une marque doit-il être tenu responsable du défaut d'un produit, même s'il n'a pas fabriqué les marchandises ? Telle était la question au cœur d'un récent litige devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Noa Rubingh examine l'arrêt et ses implications pour les titulaires de marques.
L’OMPI élabore un pacte concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Lire la suite
Dans notre dernier guide, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.
Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires (au-delà de 30). Le tableau récapitulatif, disponible sur le site de l’OMPI, reprend le montant de l’ensemble des taxes avec des taux de change actualisés chaque mois. Lire la suite
En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d’une marque internationale. Lire la suite
Deux personnes physiques ont déposé à l’USPTO les marques GUCCI et PRADA en classes 9, 35 et 41 pour des produits et services virtuels en lien direct avec les produits d’intérêt des sociétés éponymes. L’USPTO a émis un refus à l’encontre de ces marques. Lire la suite