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Nous espérons vous voir à la conférence annuelle de MARQUES à Stockholm du 24 au 27 septembre. Une équipe d'experts de Novagraaf sera disponible tout au long de la conférence pour discuter de vos besoins stratégiques en matière de marques et d'image de marque.
Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec audace, créativité et… prise de risques.
Le 16 avril, la chambre de recours juridique de l'OEB a rendu la décision J1/24, modifiant une pratique de 20 ans. Désormais, une demande de brevet déposée lors d'un recours contre une décision de délivrance peut être traitée comme une demande divisionnaire européenne.
Les prix mondiaux de l'OMPI, créés en 2022, récompensent les PME et start-ups utilisant la propriété intellectuelle pour commercialiser des produits innovants. Ils offrent mentorat, promotion internationale et mise en réseau. L'édition 2024 a distingué neuf lauréats parmi 660 candidatures. Lire la suite
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réalise depuis quelques temps des cartographies de brevets portant sur les domaines de la santé publique, la sécurité alimentaire, le changement climatique et l’environnement, que ce soit pour une région, un pays ou à l’échelle mondiale. La dernière publication porte sur « l’intelligence artificielle générative à l’échelle mondiale ». Lire la suite
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer avec l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) un accord de Patent Prosecution Highway (PPH). Lire la suite
A chaque évènement majeur, nous constatons des dépôts de marques en lien avec l’actualité. C’est le cas des élections américaines et plus particulièrement de Donald Trump, qui semble être une source d’inspiration sur le registre de l’USPTO pour des marques plus ou moins anecdotiques.
Depuis le 3 août 2024, les titulaires de droit peuvent (i) déposer une marque internationale désignant le Qatar, (ii) procéder à une désignation postérieure, au Qatar, d’une marque internationale déjà existante, et (iii) déposer une marque internationale sur la base d’une marque nationale qatari. Lire la suite
Des outils innovants tels que « Lexis+ AI » de LexisNexis, « GenIA-L » de Lefebvre Dalloz, ou encore « Clerk » se présentent comme des assistants IA apportant aide et rapidité aux professionnels du droit, révolutionnant ainsi leurs pratiques quotidiennes.
Une action en contrefaçon liée à un brevet européen sur la détection de situations de hors-jeu a été rejetée par la division locale de Hambourg. Les motifs incluent l'absence de garantie financière, l'absence de preuve suffisante de contrefaçon, et l'absence d'urgence, malgré l'EURO 2024. Lire la suite
La brevetabilité en tant que telle des inventions de posologie en France a fait l’objet de nombreuses jurisprudences. La décision concerne notamment la brevetabilité d’une invention de posologie et la question de savoir si des tests de posologie / la détermination de la posologique optimale doivent être considérés comme des « essais de routine », notamment pour l’évaluation de l’activité inventive.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.