Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.
Dans notre guide des bonnes pratiques en audit de marques, nous présentons les étapes clés pour une gestion optimisée et un renforcement stratégique de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin d'en faire un véritable atout pour votre entreprise.
À l’approche de la rentrée, les marques de papeterie comme « Oxford » dominent les rayons, mais même les plus prestigieuses ne sont pas à l'abri des règles, notamment la forclusion par tolérance. Attention à bien surveiller vos droits !
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.
Le groupe IP5 (USPTO, OEB, CNIPA, JPO, KIPO) publie son rapport 2023 : +2,9% de dépôts, +9,4% de brevets délivrés, 93% des demandes mondiales. Lire la suite...
Des e-mails frauduleux imitant l’INPI (@inpifr.com) visent les déposants de marques françaises pour réclamer des paiements injustifiés. Soyez vigilants, contactez l'INPI en cas de doute.
L’EUIPO a rendu une décision étonnante (Opposition n°003203223, 17 juin 2024), dans laquelle il a choisi d’adopter une position stricte dans son appréciation de la distinctivité d’une marque, composée, notamment, d’un chiffre. Cette décision pourrait servir de précédant, illustrant les défis complexes posés par l’appréciation du critère de distinctivité des marques, un principe aux frontières étriquées.
L'OEB lancera le 3 février 2025 une base de données des mandataires agréés, offrant des infos détaillées pour entreprises et particuliers. Lire la suite...
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte, accompagné de conseils d’experts pour choisir la stratégie optimale en fonction de vos besoins de marché, de votre budget et de vos objectifs commerciaux.
Le 24 mai 2024, un traité sur les ressources génétiques et savoirs traditionnels exigeant divulgation des origines a été adopté. Le Malawi l’a ratifié en premier. Lire la suite...
Le PCT permet de protéger une invention par brevet dans 158 pays via une demande unique. Depuis 1978, 5 millions de demandes ont été publiées. Lire la suite...
L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et leurs équivalents réels (par ex. la similarité entre des vêtements virtuels téléchargeables en classe 9 et des vêtements physiques en classe 25).
50 marques françaises déposées intègrent déjà « 2025 » pour marquer un événement, une actualité ou une commémoration, tout en respectant les règles de distinctivité. Lire la suite...