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L’usage d’une date fictive au sein d’une marque doit-il être considéré comme déceptif ? C’est la question sur laquelle va devoir se pencher la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a été interrogée par la Cour de cassation cet été, dans une affaire « Fauré Le Page ».
La décision T 1741/22 de la Chambre de recours de l’OEB porte sur une demande de brevet pour un système d'analyse des données de surveillance du glucose. La Chambre a rejeté la demande, jugeant que générer de « nouvelles données » à partir de mesures corporelles déjà collectées ne constitue pas un effet technique.
La Famille Addams, créée dans les années 1930 par Charles Addams pour *The New Yorker*, est protégée par le droit d’auteur. Les adaptations sont aussi protégées en tant qu’œuvres dérivées. La Tee and Charles Addams Foundation gère les droits et a déposé des marques comme THE ADDAMS FAMILY et WEDNESDAY dans plusieurs pays. Elle a récemment contesté un dépôt frauduleux de "WEDNESDAY ADDAMS" en UE.
Selon une étude de l'Office européen des brevets (OEB), l'Europe est le leader mondial du développement de nouvelles technologies dans le secteur de l'eau, ce qui inclut par exemple la collecte de l'eau potable, l'utilisation efficace de l'eau, le traitement des eaux usées ou encore la protection contre les inondations. Lire la suite
À partir du 1er novembre 2024, l'Office Européen des Brevets (OEB) simplifiera la gestion des pouvoirs pour les utilisateurs, notamment en supprimant l'obligation pour les avocats de déposer un pouvoir dans la plupart des cas.
Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra. C’est également l’ouverture du .locker et du .post. En revanche, la sortie du .trust est suspendue pour le moment.
Le Forum des juges européens, tenu à Venise les 4 et 5 octobre 2024, a rassemblé des juges de la JUB, de l'OEB et des tribunaux nationaux pour discuter de l'évolution du droit des brevets. L'événement comprenait un procès fictif et des échanges sur des thèmes tels que les licences FRAND et les CCP. Lire la suite
Novagraaf sera au Salon Vinitech-Sifel du 26 au 28 Novembre 2024. Vouc pouvez dores et déjà prendre RDV avec nos Juristes et Ingénieurs brevets pour découvrir comment les droits de Propriété Intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.
L'ICANN81, la 81e réunion de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, se tiendra à Istanbul du 9 au 14 novembre 2024. Cet événement rassemblera des parties prenantes mondiales pour discuter des politiques et de la gestion des noms de domaine (DNS). Marc-Emmanuel Mellet de Novagraaf participera à ces échanges sur la gouvernance d'Internet.