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La protection des dessins et modèles s’internationalise et les regroupements sont de plus en plus importants. C’est au tour des pays de l’ancienne U.R.S.S. de proposer un dessin et modèle unique permettant de protéger plusieurs pays : le dessin et modèle Eurasien.
Les similitudes d'emballage entre la bière Howler's stout et le lait chocolaté MILO® de Nestlé ont fait l'objet d'un procès en Australie le mois dernier, l'affaire illustrant la nécessité de protéger les éléments visuels d’une marque, explique Chantal Koller.
Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI ?
Les entreprises du secteur Fabrication de boissons ont diversifié leurs produits et leurs gammes afin de mettre en œuvre de nouvelles stratégies en réponse à l'évolution des préférences des consommateurs mais aussi à l'impact du Brexit et du COVID-19. Comment ces paramètres vont-ils influencer la stratégie en matière de marques et propriété intellectuelle dans un avenir proche ?
Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.
Rencontrez nos experts en propriété intellectuelle lors de la 35ème conférence annuelle MARQUES, dont le thème est "Peace and Justice for brands", à La Haye en septembre.
En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2021, les directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office Européen des brevets comprennent une nouvelle section G‑II, 5.6 concernant la brevetabilité des anticorps.