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Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine

L'ICANN met en place un nouveau service de demande d'accès aux données d'enregistrement (RDRS) permettant aux parties ayant un intérêt légitime d’accéder à des données non-publiques. Ce service sera gratuit, mais ne fonctionnera que pour les gTLD et mettra en lien le demandeur avec le bureau d’enregistrement concerné. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Mise en place d'un service de demande d'accès aux données des noms de domaine
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[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023

L’Office Argentin de la Propriété Industrielle (INPI A) prévoit une augmentation des taxes à compter du 1er décembre 2023. La résolution 351/2023 du bulletin officiel de la république d’Argentine comprend une annexe indiquant les nouveaux tarifs. Il est à noter que certaines taxes vont presque doubler. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Institut national de la propriété industrielle d’Argentine (INPI A) : Augmentation des taxes officielles à compter du 1er décembre 2023
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[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023

Le Conseil d'administration de l'État (SAC) de la République de l'Union du Myanmar a enfin publié la notification n° 217/2023, fixant au 31 octobre 2023, la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels 2019 (IDL) au Myanmar. Il est désormais possible de demander la protection d'un dessin ou modèle industriel au Myanmar. Le département de la propriété intellectuelle devrait bientôt publier une notification fixant la date de début du dépôt des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles industriels. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Myanmar : Protection de dessins et modèles possible depuis le 31 octobre 2023
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[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet

Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro‑organisme dans quelque 80 pays moyennant un dépôt unique dudit micro‑organisme. Ce dépôt doit alors être effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue, c’est-à-dire une autorité partie au traité de Budapest. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Suivi de l’évolution du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt d’une demande de brevet
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[Blog] Le H d’Hermès est bien distinctif !

L’EUIPO a rejeté l’action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque "H" de l’UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d’Hermès International. A l’appui de son action, le requérant arguait de la descriptivité de la marque H comme faisant référence à une taille, par exemple de largeur de chaussures ou de sous-vêtements féminins et citait plusieurs exemples de marques considérées comme descriptives par la jurisprudence. Lire la suite

Par Carole Roger,
[Blog] Le H d’Hermès est bien distinctif !
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[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center

Les sites ‘Electronic Filing System’ (EFS) et ‘Private PAIR’ ont pris leur révérence depuis le 8 novembre 2023. Ces sites permettaient le dépôt par voie électronique et la consultation de demandes de brevet non publiées. Les fonctionnalités des deux sites sont remplacés par un site unique, Patent Center.
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Par Martin Kohrs,
[Blog] Private US Pair prend sa retraite, vive le Patent Center
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[Blog] Même les signes d’interdiction ont leurs censures : gare à l’absence de caractère distinctif

La société américaine Skechers a déposé la demande de marque de l’Union Européenne représentant un signe d'interdiction (visible au sein de cet article) pour désigner des « chaussures » en classe 25. L’Office a alors confirmé que cette marque n’était pas dotée d’un caractère distinctif suffisant, précisant que « l'information transmise est que les utilisateurs n'auront pas besoin de se pencher pour mettre les chaussures, car elles sont conçues pour être enfilées », qu’« il n'est donc pas nécessaire d'attacher les lacets », et que « le signe ne sera pas considéré comme une marque, comme un signe d'origine, mais simplement comme un mode d'emploi d'utilisation ». Lire la suite.

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[Blog] Bientôt un nouveau crédit d’impôt ?

Pour soutenir la transition vers une économie décarbonée, à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur, le Gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Lire la suite

Par Marie Houppe,
[Blog] Bientôt un nouveau crédit d’impôt ?

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