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Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique.
L'accord de validation avec le Laos a été signé le 13 mai 2024 et est entré en vigueur le 01 avril 2025. Dorénavant, il est possible via le processus de validation d’une demande de brevet européen d’obtenir un brevet européen produisant les mêmes effets qu’un brevet national du Laos. Lire la suite
Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite
La réforme tant attendue du droit des dessins et modèles dans l’Union Européenne est entrée en vigueur ! Pour vous aider à y voir clair, Novagraaf décrypte dans un guide pratique les changements majeurs à anticiper dès mai 2025. Un outil essentiel pour adapter votre stratégie à la nouvelle réglementation. Téléchargez-le dès maintenant !
Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite
La Suisse a ratifié un accord de libre-échange avec l’Inde, renforçant la protection intellectuelle. Entrée en vigueur prévue à l’automne 2025. Lire la suite...
La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.
La cour d’appel de la JUB a confirmé sa compétence pour octroyer des dommages-intérêts suite à une décision de contrefaçon de brevet rendue au niveau national. Lire la suite...