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Blog Nova IP Hour

Nouveau calcul de délais pour les recours en restauration des droits de présenter une requête en poursuite de procédure devant l’INPI

Dorénavant, le point de départ du délai d’un an pour introduire ce recours est l’expiration du délai de deux mois pour présenter une requête en poursuite de procédure. La Cour de cassation marque ainsi sa volonté d’harmoniser des procédures de l’INPI avec celles de l’OEB. Lire la suite.

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Wébinaire : Smart IP

Rejoignez Luke Portnow, de Novagraaf, et Markus Rouvinen, de Thomsen Trampedach, qui vous présenteront les points à retenir d'après leurs expériences sur la mise en œuvre de solutions futées face aux défis actuels de la propriété intellectuelle dans les cabinets privés et les entreprises.

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Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…

Par Aurélie Guetin,
Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?
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L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime.
Désormais, l’organisme d’accueil est l’ayant droit des inventions réalisées par ce type d’inventeurs. Cette ordonnance constitue un revirement face à la jurisprudence issue de la décision Puech contre CNRS. Pour accéder à l’ordonnance, cliquez ici !

L’ordonnance 2021-1658 du 15 décembre 2021 : un bouleversement pour les inventeurs non-salariés

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