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Blog Nova IP Hour

De nouvelles Règles de Procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’) entrent en vigueur le 1er septembre 2022

La 19e version des Règles de Procédure a été adoptée par le Comité Administratif de la JUB le 8 juillet 2022. Des commentaires expliquant les raisons sous-tendant ces amendements ont été publiés sur le site de la JUB. En particulier, les règles de la procédure dite d’ « opt- out » pour déroger à la compétence de la JUB pour les brevets européens existants au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système ont été mises à jour. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
De nouvelles Règles de Procédure de la Juridiction Unifiée des Brevets (‘JUB’) entrent en vigueur le 1er septembre 2022
Hot topics

Parler de PI entre dirigeants et reconsidérer la valeur stratégique des actifs de propriété intellectuelle

Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial. 

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Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.

Par Lise Luciani,
Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?
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Intelligence artificielle et brevets : Les innovations en matière d'IA peuvent-elles être protégées dans l'UE ?

Les brevets destinés à protéger l'innovation ne sont demandés et détenus que par leur inventeur "humain", alors que se passe-t-il si une invention est réalisée entièrement et de manière autonome par un ordinateur hautement perfectionné ? Cette question a été au cœur d'un certain nombre de procédures devant les offices de brevets du monde entier, dont l'OEB, comme l'explique Volha Parfenchyk.

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