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Articles

"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.

Par Novagraaf Team,
"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque

Les sites web qui offrent une plate-forme permettant à des tiers de vendre des produits représentent aujourd'hui certaines des entreprises les plus prospères du monde, en raison de l'évolution rapide du commerce électronique, les questions préjudicielles relatives à la contrefaçon des marques ne sont abordées que maintenant.

La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque
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Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI

Depuis le 1er avril 2020, il est possible de former opposition à l’encontre d’un brevet français devant l’INPI. Cette nouvelle disposition entre dans le cadre des mesures prévues par la loi PACTE. C’est la décision 2020-34 du Directeur général de l’INPI qui a officialisé l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

Par Vincent Robert,
Nouvelle procédure d'opposition au brevet devant l'INPI
Articles

De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque

De nature à renforcer la distinctivité d’une marque et à aggraver le risque de confusion, la renommée est un argument redoutable lorsqu’elle est invoquée à bon escient, de sorte que même en présence de certaines différences, des marques possédant le même élément essentiel peuvent apparaître comme des déclinaisons désignant différentes gammes de produits.

Par Mélanie Vallade,
De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque
Vins et spiritueux

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

Le début de l’année 2020 a été marqué par une première reconnaissance des vins nature par différents acteurs de la filière (producteurs, INAO et DGCCRF). Désormais, il est possible d’utiliser la mention « Vin méthode nature » ainsi que ses logos, sous réserve de remplir certains critères de production, précisés par une Charte d’engagement.

L’adoption d’une Charte d’engagement pour les vins méthode nature

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