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JUB
Le système de la Juridiction unifiée du brevet est désormais opérationnel !
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Dès à présent, les déposants peuvent bénéficier d'un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB).