Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, relatif à la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes à des fins de procédure de brevet. L’entrée en vigueur de cette adhésion est prévue pour le 3 septembre 2025. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest
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[Blog] Le cognac c’est pas pour les cheveux : victoire de l’AOP en Corée du sud !

Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite

Par Carole Roger,
[Blog] Le cognac c’est pas pour les cheveux : victoire de l’AOP en Corée du sud !
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[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire

Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :

Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire
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[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés

Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés
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[Blog] Roland Garros 2025 : retour sur l’affaire opposant la Fédération Française de Tennis et Unibet

À l’occasion de Roland Garros 2025, retour sur un arrêt clé : Unibet a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les marques « ROLAND GARROS » et « RG » pour promouvoir des paris en ligne, portant atteinte aux droits de la FFT et commettant des actes de contrefaçon et de parasitisme. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Roland Garros 2025 : retour sur l’affaire opposant la Fédération Française de Tennis et Unibet
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[Blog] Adhésion de l’Éthiopie à la Convention de Paris

Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d’Éthiopie a officiellement déposé son instrument d’adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883. Cette adhésion prendra effet à compter du 15 août 2025. Ainsi, à cette date la République fédérale démocratique d’Éthiopie deviendra membre de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Adhésion de l’Éthiopie à la Convention de Paris
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[Blog] L’OEB offre maintenant la possibilité d’obtenir des documents de priorité électroniques certifiés

L'Office européen des brevets propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L’OEB offre maintenant la possibilité d’obtenir des documents de priorité électroniques certifiés
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[Blog] Augmentation du nombre de dépôts internationaux de demandes de titre de propriété intellectuelle

En 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a observé une dynamique positive dans ses services mondiaux d’enregistrement, touchant les brevets, les marques, ainsi que les dessins et modèles. Cette tendance reflète un recours croissant des entreprises et des particuliers pour sécuriser leurs innovations et renforcer leur présence sur les marchés internationaux. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Augmentation du nombre de dépôts internationaux de demandes de titre de propriété intellectuelle