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[Blog] Les marques ne s'en vont pas en guerre
Le TUE refuse l’enregistrement d’un slogan politique ukrainien en marque, jugeant qu’il reste un message politique et non un signe distinctif pour le consommateur. Lire la suite...
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NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
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[Blog] L’Office Européen des brevets met à disposition un outil de recherche juridique basé sur l’IA
L’OEB digitalise l’examen des brevets avec MyEPO Portfolio et l’IA de Legal Interactive Platform (LIP), rendant les recherches plus rapides et précises. Lire la suite...
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[Blog] Le tribunal de l'UE en voit de toutes les couleurs
Le TUE confirme la nullité d'une marque ovale bleu-jaune pour manque de distinctivité, jugeant sa simplicité insuffisante pour identifier une origine commerciale. Lire la suite...
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[Blog] Fin du Whois, remplacé par le RDAP
Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP remplace WHOIS pour l’accès aux données des gTLD, offrant plus de sécurité, de contrôle et de conformité au RGPD. Lire la suite...
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[Blog] La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets
L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...
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[Blog] Qu’est-ce que le « domain hack » ?
Le "domain hack" utilise des extensions de pays ou génériques tels que "delicio.us" ou "youtu.be" pour créer des noms de domaine originaux et mémorables, offrant créativité, disponibilité et coût réduit. Lire la suite...
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[Blog] Canada : Attention au nouveau projet pilote de l'OPIC – Vérifications aléatoires des marques enregistrées !
L'OPIC lance un projet pilote avec des contrôles aléatoires sur l’usage des marques. Sans preuve sous 3 mois, risque de radiation. Préparez vos justificatifs ! Lire la suite...
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[Blog] Le prix de la célébrité : atteinte à la marque de renommée YSL
Yves Saint Laurent a remporté un litige devant l’EUIPO, protégeant sa marque renommée contre une demande jugée similaire et susceptible d’en tirer avantage. Lire la suite...
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[Blog] Qui dit nouvelle année, dit nouvelle Classification de Nice
La Classification de Nice (NCL 12-2025) a été mise à jour le 1er janvier 2025 avec de nouveaux termes, transferts et suppressions pour mieux refléter le marché. Lire la suite...
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[Blog] Réforme suisse des brevets : adaptation et simplification du système
La Suisse révise sa loi sur les brevets, introduisant un examen complet, une procédure simplifiée et l’usage de l’anglais. Consultation publique dès avril 2025. Lire la suite...
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[Blog] Libye : Des changements significatifs en matière de marques, la vigilance s’impose !
La Libye simplifie le dépôt de marque en supprimant certaines obligations, mais augmente les taxes de renouvellement (2 000 USD/an). Des clarifications sont attendues. Lire la suite...
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[Blog] Recensement des investisseurs par l’OEB : la parfaite opportunité pour votre start-up
L’OEB lance un filtre Deep Tech Finder basé sur le Technology Investor Score pour identifier les investisseurs clés, favorisant les entreprises brevetantes. Lire la suite...