NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
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Le rapport Interisle révèle que 42 % des signalements de phishing concernent les nouveaux TLD (*.xyz, *.online…), avec une forte hausse des sous-domaines (+51 %). Registrars et extensions moins surveillés facilitent les abus, soulignant l’importance d’une surveillance proactive des domaines. Lire la suite
Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB améliore MyEPO en acceptant les dessins en couleur et, pour les utilisateurs pilotes DOCX, les fichiers PDF distincts, facilitant la préparation des demandes et anticipant le déploiement complet du format DOCX en 2026. Lire la suite
Depuis le 19 août 2025, le Népal impose la soumission de preuves d’usage des marques dans l’année suivant leur enregistrement. Cependant, cette obligation est suspendue en raison de la crise politique et de l’incendie du ministère de l’Industrie. Lire la suite
L’EUIPO juge que le terme « STARS », faiblement distinctif pour les jeux d’argent, ne suffit pas à créer une confusion entre les marques EXTRA STARS et POWER STARS. Les qualificatifs « EXTRA » et « POWER » confèrent aux signes des différences conceptuelles marquées. Lire la suite
Le PMAC, futur centre de médiation et d’arbitrage de la Juridiction Unifiée du Brevet, offrira dès début 2026 un cadre structuré pour résoudre à l’amiable les litiges liés aux brevets européens et aux brevets unitaires, avec des codes de conduite et critères stricts pour ses médiateurs et arbitres. Lire la suite
La Chine renforce sa législation avec l’entrée en vigueur, le 15 octobre 2025, de la loi amendée contre la concurrence déloyale et prépare une nouvelle réforme en profondeur de sa loi sur les marques attendue d’ici 2026. Lire la suite
L’OMPI intègre le capital-risque dans son Indice mondial de l’innovation 2025, offrant une vision plus complète des pôles innovants et propulsant Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou en tête du classement mondial. Lire la suite
La Cour de cassation confirme le caractère distinctif de la semelle rouge Louboutin et rappelle que sa reproduction constitue une contrefaçon pénale, tout en exigeant plus de rigueur dans l’évaluation des dommages-intérêts. Lire la suite
En juillet 2025, les assemblées des États membres de l’OMPI à Genève ont permis à l’INPI de renforcer sa coopération internationale à travers treize rencontres bilatérales et la structuration de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, tout en participant aux décisions institutionnelles clés de l’organisation. Lire la suite
La décision UDRP Gold Rush rappelle qu’une action ne peut prospérer que si la marque est antérieure au nom de domaine contesté, faute de quoi la plainte risque d’être rejetée comme abus de procédure (reverse domain-name hijacking). Lire la suite
En 2024, les investissements mondiaux dans les actifs incorporels (brevets, marques, logiciels, savoir-faire) ont atteint 7 600 milliards de dollars, soit près de 14 % du PIB mondial, progressant trois fois plus vite que ceux dans les actifs physiques, une croissance portée notamment par l’essor de l’intelligence artificielle et des technologies numériques. Lire la suite
Par l’arrêt B-2532/2024 du 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral a confirmé, dans l’« affaire DABUS », qu’un système d’intelligence artificielle ne peut pas être désigné comme inventeur dans une demande de brevet déposée en Suisse, auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Lire la suite