Blog Nova IP Hour

NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !

Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.

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[Blog] Une nouvelle coopération entre la Suisse et le Maroc pour l’innovation

Le 14 février 2025, la Suisse et le Maroc ont lancé Swiss PartnershIP Morocco, un programme de 4 ans visant à moderniser la propriété intellectuelle au Maroc. Cofinancé par le SECO, il est mis en œuvre par l’IPI et l’OMPIC pour renforcer le cadre juridique et sensibiliser les acteurs locaux. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Une nouvelle coopération entre la Suisse et le Maroc pour l’innovation
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[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets

Un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre le Ministère de l’Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC) et l’Office européen des brevets (OEB) est entré en vigueur depuis le 12 janvier 2025. Il vise à harmoniser les pratiques en matière de brevets et à optimiser le traitement des demandes de brevets. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets
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[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France

Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France
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[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin s’applique aussi à l’humour… en ligne

Le Tribunal judiciaire de Paris, dans une décision du 7 février 2024, a rappelé avec fermeté les contours de la loi Évin, en condamnant notamment l’acteur José Garcia pour une publication sur Instagram où il posait avec une bouteille de vin baptisée "Rosé Garcia". Lire la suite
Par Florence Chapin,
[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin s’applique aussi à l’humour… en ligne
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[Blog] Hausse de l’innovation pour lutter contre les déchets plastiques

L’observatoire des brevets des technologies de l’Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l’activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance. L’observatoire a publié récemment un rapport mettant en lumière le secteur de la récupération et du recyclage des déchets plastiques. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Hausse de l’innovation pour lutter contre les déchets plastiques
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[Blog] Protection de l’IGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne l’usage frauduleux de la dénomination

Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ».​ Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l’importance du respect des cahiers des charges pour préserver l’authenticité et la réputation des produits bénéficiant d’une IGP. ​Lire la suite

Par Florence Chapin,
[Blog] Protection de l’IGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne l’usage frauduleux de la dénomination
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[Blog] Google unifie l'accès à son moteur de recherche via google.com

Google a annoncé une évolution majeure dans la manière dont il gère la localisation de son moteur de recherche. Désormais, les internautes du monde entier seront redirigés vers une version unique : google.com, quelle que soit leur localisation géographique. Selon l’entreprise, les progrès réalisés en matière de géolocalisation et de personnalisation permettent désormais d’offrir une expérience parfaitement adaptée à chaque utilisateur, sans avoir besoin de passer par des ccTLD. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Google unifie l'accès à son moteur de recherche via google.com
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[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Portugal

A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI). Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Portugal
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[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024

Rapport 2024 du nombre de demandes de brevets par l'OEB. Dans le top 35 des plus grands pays d’origine des demandes de brevets 2024, la Suisse se distingue encore une fois comme un leader mondial de l'innovation. Bien que l'Europe reste un acteur clé dans ce domaine, la diversité géographique des déposants se renforce, avec des contributions importantes des États-Unis, de la Chine et de pays asiatiques comme le Japon et la Corée du Sud. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L'innovation européenne reste robuste : un nombre de demande de brevets stable en 2024
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[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques

TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques
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[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024

Le 24 mars 2025, l’INPI a publié le « top 50 » des déposants de brevets pour 2024, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est, dans l’ordre, Stellantis (avec 1 289 demandes de brevet déposées en 2024), Safran (avec 1 216 demandes de brevet déposées en 2024) et L’Oréal (avec 740 demandes de brevet déposées en 2024). Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’INPI sort son classement des déposants brevets pour 2024