NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
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Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
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Une étude américaine révèle des différences de perception du secret des affaires selon l'âge, le secteur et le sexe, soulignant l'importance de protéger les données. Lire la suite...
Le Bangladesh annonce l’entrée en vigueur de la Bangladesh Patent Act 2023 le 27 février 2025, modernisant la propriété intellectuelle selon les normes internationales. Lire la suite...
Le TUE confirme le rejet de la marque « Glashütte » pour des produits virtuels, jugeant qu’ils sont perçus comme des produits réels et manquent de caractère distinctif. Lire la suite...
Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...
Amazon Registry lance les TLD .free, .hot et .spot dès le 2 avril 2025, offrant de nouvelles opportunités web aux marques, entreprises et créateurs. Lire la suite...
L’OMPI publie un rapport sur l’avenir des transports, recensant 1M+ brevets depuis 2000. La croissance des brevets atteint 11 %, et l’étude vise à guider innovations et investissements. Lire la suite...
La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite
Le PRV augmentera certaines taxes dès le 15 mars 2025. Payez avant cette date pour bénéficier des tarifs actuels. Lire la suite...
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de revendication de brevet, estimant qu'aucun lien n'était prouvé entre l'invention et la société demanderesse. Lire la suite...