Suisse

Copyright protection and AI in Switzerland, AI-generated image of Mont Blanc
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Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse

Les systèmes d'IA générative sont souvent entraînés avec des œuvres protégées. En parallèle, ils sont utilisés pour produire des contenus (images, textes, musique, vidéos), Quelles sont les conséquences sur les droits d’auteur des contenus fournis au modèle d’IA et des contenus réalisés ? Nathalie Denel expose la perspective actuelle de la Suisse sur la protection des droits d'auteur et l'IA générative.

Par Nathalie Denel,
Droit d’auteur et intelligence artificielle (IA) générative : l’approche suisse
utilisation des marques dans le virtuel
Articles

Nouvelle pratique de l’Office suisse de la propriété intellectuelle : quand le virtuel rejoint le réel

L’Office suisse de la propriété intellectuelle a récemment publié sa nouvelle pratique concernant l’examen de la similarité entre des produits / services offerts dans des environnements virtuels et leurs équivalents réels (par ex. la similarité entre des vêtements virtuels téléchargeables en classe 9 et des vêtements physiques en classe 25).

Par Omar Hassan,
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