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Marques 3D : précisions sur leur protection à la lumière de l’intérêt général de l’interdiction de la protection des formes exclusivement techniques.

Le 31 décembre, la période de transition du Brexit prendra fin et le Royaume-Uni quittera officiellement l'Union Européenne (UE). Vanessa Harrow examine en détail les implications pour les droits de marques et des dessins et modèles couvrant l’UE, y compris les procédures contentieuses en cours.

Ce que la tendance à la consommation de boissons non alcoolisées signifie pour les titulaires de marques

L’EURID, registre de l’extension .eu, s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, SPACE FORCE est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi SPACE FORCE parodiant le projet du président américain.

En cette période où les embrassades sont proscrites, le Tribunal de l’Union Européenne a décidé de suivre le mouvement.

Dans notre dernier Livre blanc, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. C’est un bon moment pour faire un point sur cette question.