Blog Nova IP Hour
[Blog] Fin du Whois, remplacé par le RDAP
Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP remplace WHOIS pour l’accès aux données des gTLD, offrant plus de sécurité, de contrôle et de conformité au RGPD. Lire la suite...
Actualités
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[Blog] La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets
L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...
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[Blog] Qu’est-ce que le « domain hack » ?
Le "domain hack" utilise des extensions de pays ou génériques tels que "delicio.us" ou "youtu.be" pour créer des noms de domaine originaux et mémorables, offrant créativité, disponibilité et coût réduit. Lire la suite...
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[Blog] Canada : Attention au nouveau projet pilote de l'OPIC – Vérifications aléatoires des marques enregistrées !
L'OPIC lance un projet pilote avec des contrôles aléatoires sur l’usage des marques. Sans preuve sous 3 mois, risque de radiation. Préparez vos justificatifs ! Lire la suite...
Publications
Guide pratique : Surveiller et défendre l'usage de vos marques sur Internet
Les noms de domaine sont des actifs essentiels pour les entreprises, renforçant leur identité en ligne et la confiance envers leur marque. Mais à mesure que leur valeur augmente, les risques tels que le cybersquattage et les fraudes se multiplient. N'attendez plus pour surveiller et défendre l'usage de vos marques sur Internet.
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[Blog] Le prix de la célébrité : atteinte à la marque de renommée YSL
Yves Saint Laurent a remporté un litige devant l’EUIPO, protégeant sa marque renommée contre une demande jugée similaire et susceptible d’en tirer avantage. Lire la suite...
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[Blog] Qui dit nouvelle année, dit nouvelle Classification de Nice
La Classification de Nice (NCL 12-2025) a été mise à jour le 1er janvier 2025 avec de nouveaux termes, transferts et suppressions pour mieux refléter le marché. Lire la suite...
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[Blog] Réforme suisse des brevets : adaptation et simplification du système
La Suisse révise sa loi sur les brevets, introduisant un examen complet, une procédure simplifiée et l’usage de l’anglais. Consultation publique dès avril 2025. Lire la suite...
Articles
L'OEB annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques
Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l'Université du Minnesota pour une technologie liée à la création de chimères homme-porc.