Actualités

Une nouvelle tendance émerge en ligne : les "Unbranded Superfakes", copies de luxe sans logo. Légalité floue, mais risque juridique élevé pour les revendeurs. Lire la suite...

En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives.

L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de brevet. Depuis Janvier 2025, le Brésil a également rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway), offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un brevet plus rapidement dans ce pays.

Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a procédé à une augmentation significative de certaines taxes existantes et à l’introduction de nouvelles taxes. Lire la suite...

Nous espérons vous voir à la PTMG Spring Conference (Pharmaceutical Trademark Group) les 25 et 26 mars 2024.

Le Vietnam crée un tribunal dédié à la propriété intellectuelle pour juger plus efficacement les litiges croissants. Prévu pour 2025, il garantira des décisions plus cohérentes. Lire la suite...

L’INAO et le Syndicat des Vins de Chinon obtiennent l’annulation partielle de la marque « SHINON » pour du vin (classe 33), la chambre de recours retenant « l’évocation » de l’AOP Chinon. Lire la suite...

Les noms de domaine sont essentiels à la présence en ligne des entreprises et des particuliers. Véritables adresses numériques, ils représentent souvent le premier point de contact avec les clients. Cette FAQ apporte des réponses aux questions courantes sur leur enregistrement, protection, litiges et lien avec les marques.

Le TUE refuse l’enregistrement d’un slogan politique ukrainien en marque, jugeant qu’il reste un message politique et non un signe distinctif pour le consommateur. Lire la suite...