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La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.
La cour d’appel de la JUB a confirmé sa compétence pour octroyer des dommages-intérêts suite à une décision de contrefaçon de brevet rendue au niveau national. Lire la suite...
Suite à une suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes d’enregistrement de marques en Libye jusqu’au 10 avril 2025 afin de rattraper le retard de l’Office, le dépôt de marques sera à nouveau possible à compter du 11 avril prochain.
L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite
En juillet dernier, la Chambre de recours technique 3.2.01 de l’OEB a saisi la Grande Chambre de recours sur la question de l’interprétation des revendications, suite à la décision intermédiaire rendue le 24 juin 2024, dans l'affaire T439/22. Marion Bénetière vous en dit plus.
Depuis le 1er avril 2025, l’OEB adopte un langage neutre dans la Convention sur le brevet européen pour une communication plus inclusive et égalitaire. Lire la suite...
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.
Le tribunal de Paris rappelle que le départ d’un salarié ne met pas fin aux obligations contractuelles et souligne l'importance d'agir vite en cas de litige. Lire la suite...
L'Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier sa deuxième étude en matière d’innovation dans les technologies anticancéreuses. Selon cette étude, l'Europe est en tête en nombre de startups dédiées à l'oncologie mais recule face aux États-Unis et à la Chine dans les domaines technologiques les plus innovants contre le cancer, notamment en immunothérapie cellulaire, thérapie génique et analyse d’images. Par ailleurs, la recherche publique joue un rôle central dans l’innovation oncologique européenne, la France se distinguant particulièrement avec l’INSERM et le CNRS, classés deuxième et troisième mondialement pour les dépôts de brevets liés au cancer.