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[Blog] Qu’est-ce que le Mishing ?
Le mishing, fusion de phishing et smishing, cible les mobiles via SMS, QR codes ou appels frauduleux pour voler des données. La menace croît rapidement. Lire la suite...
Actualités
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[Blog] Abandon de la proposition de la commission européenne sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
L’UE abandonne sa proposition sur les brevets essentiels aux normes (BEN), retirée du programme 2025. Une nouvelle approche reste à définir. Lire la suite...
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[Blog] La difficile protection des AOC parmi les noms de domaine : L'exemple de Côtes de Provence
Une décision UDRP du 17/02/25 (D2024-5223) rejette la plainte du Syndicat des Vins Côtes de Provence sur cotesdeprovence.com, faute de mauvaise foi avérée. Lire la suite...
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[Blog] La Turquie, premier pays à rejoindre le programme pilote d’examen accéléré des brevets du Belt and Road Initiative (BRI)
La Turquie rejoint le programme pilote d’examen accéléré des brevets de la BRI en Chine, actif de 2025 à 2027, pour réduire les délais de délivrance. Lire la suite...
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[Blog] Amazon Registry lance les extensions .free, .hot et .spot
Amazon Registry lance les TLD .free, .hot et .spot dès le 2 avril 2025, offrant de nouvelles opportunités web aux marques, entreprises et créateurs. Lire la suite...
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[Blog] Le secteur des transports prend de la vitesse en matière d’innovation
L’OMPI publie un rapport sur l’avenir des transports, recensant 1M+ brevets depuis 2000. La croissance des brevets atteint 11 %, et l’étude vise à guider innovations et investissements. Lire la suite...
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[Blog] Réforme du Paquet Modèles : quels changements à venir dès le 1er mai 2025 ?
La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite
Articles
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire SONY
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.
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[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevet et brevets en Suède
Le PRV augmentera certaines taxes dès le 15 mars 2025. Payez avant cette date pour bénéficier des tarifs actuels. Lire la suite...