Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.
L’INAO et le Syndicat des Vins de Chinon obtiennent l’annulation partielle de la marque « SHINON » pour du vin (classe 33), la chambre de recours retenant « l’évocation » de l’AOP Chinon. Lire la suite...
Le TUE refuse l’enregistrement d’un slogan politique ukrainien en marque, jugeant qu’il reste un message politique et non un signe distinctif pour le consommateur. Lire la suite...
Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près. C’est ce qui s’est produit entre BBF Company et Monster Energy Co devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union européenne. Retour sur cette affaire et ses enseignements clés !
L’OEB digitalise l’examen des brevets avec MyEPO Portfolio et l’IA de Legal Interactive Platform (LIP), rendant les recherches plus rapides et précises. Lire la suite...
Le TUE confirme la nullité d'une marque ovale bleu-jaune pour manque de distinctivité, jugeant sa simplicité insuffisante pour identifier une origine commerciale. Lire la suite...
Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP remplace WHOIS pour l’accès aux données des gTLD, offrant plus de sécurité, de contrôle et de conformité au RGPD. Lire la suite...
L'OEB a lancé une base de données optimisée des 14 000 mandataires agréés, facilitant la recherche par critères comme le nom ou la ville, pour un accompagnement des entreprises et des particuliers simplifié. Lire la suite...
Le "domain hack" utilise des extensions de pays ou génériques tels que "delicio.us" ou "youtu.be" pour créer des noms de domaine originaux et mémorables, offrant créativité, disponibilité et coût réduit. Lire la suite...