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Désormais, il sera possible de faire valider votre brevet européen au Laos, en plus des cinq autres pays ayant déjà signés des accords de validation avec l’Office Européen des Brevets (Cambodge, Géorgie, Maroc, République de Moldavie et Tunisie). Lire la suite
Comme les marques contraires à l'ordre public ne sont pas éligibles à l'enregistrement dans l'Union Européenne, les titulaires doivent tenir compte de l 'éthique des marques.
Des ressources génétiques, longtemps transmises oralement, sont maintenant utilisées dans diverses inventions des sciences de la vie. Cela soulève des inquiétudes quant à l'octroi de brevets injustifiés en raison d'un manque de transparence. L'OMPI travaille sur un texte international pour encadrer ces ressources. Une conférence à Genève en mai 2024 vise à finaliser ces négociations, en particulier deux mesures clés liées à l'obligation des déposants. Lire la suite
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet chez Novagraaf, aborde ici les règlementations sous le prisme des titulaires de marques.
La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. L’examinateur considère en effet que ce terme est pourvu d’un caractère laudatif qui sera immédiatement perçu par le consommateur français.
La marque MacGyver n’est plus… Dans une décision du 6 mai 2024, et en l’absence de preuves apportées par le titulaire, la division d’annulation a reconnu la déchéance de la marque européenne Macgyver série culte des années 80 dont l’ingéniosité du personnage principale n’a pas été mise à l’œuvre pour tenter de surmonter l’action en annulation.. (EUIPO No C 59 124 C)
Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d’appel de l’EUIPO annule la décision de la division d’opposition qui selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion entre l’indication géographique TEQUILA et la marque DUTCH GENQUILA pour du vin.
Une décision de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) d’Helsinki du 20 octobre 2023, est venue confirmer l’impossibilité de retirer une demande de dérogation à la compétence de la JUB (aussi appelée demande d’opt-out) lorsqu’une instance nationale est en cours.
Le DPMA a publié une étude portant sur les demandes de brevet effet en Allemagne portant sur divers types d’énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique (y compris exploitation des vagues et marées), autre (géothermie, biogaz…)), sur base des dates de publication entre 2014 et 2023.