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Trademark clearance and brand development decisions
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Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement

Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.

Par Mona Asgari,
Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement
marque geographique_Natural bridge, Death Valley, CA, USA
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Les marques contenant des noms géographiques

Fort est l’attrait pour les marques contenant des noms géographiques, mais l’obtention d’un droit peut s’avérer un parcours semé d’embûches en France comme à l’étranger. Découvrez de précieux conseils sur les stratégies à adopter lors d'un dépôt de marques contenant des éléments géographiques et comment défendre une marque géographique.

Par Carole Roger,
Les marques contenant des noms géographiques
Blog Nova IP Hour

“I’M A BARBIE GIRL, IN A TRADEMARK WORLD…”

Depuis plusieurs semaines, une vague de rose a déferlé sur le monde du marketing avec la sortie très attendue du film « Barbie ». L’occasion de rappeler qu’il est possible, en théorie, d’enregistrer à titre de marque une nuance de couleur ou une combinaison de couleurs, étant précisé que l’appréciation de la distinctivité pour ce type de signe est très stricte en pratique. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
“I’M A BARBIE GIRL, IN A TRADEMARK WORLD…”
Alles wat je moet weten over de WIPO procedure voor de beslechting van domeinnaamgeschillen
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Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de règlement des litiges (UDRP) relatifs aux noms de domaine de l'OMPI

Les noms de domaine constituent un actif commercial précieux pour de nombreuses entreprises et un élément important de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Toutefois, la protection des droits sur les noms de domaine nécessite la connaissance et l'utilisation d'un système d'enregistrement et d'application complètement différent, comme l'explique Volha Parfenchyk.

Par Novagraaf Team,
Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de règlement des litiges (UDRP) relatifs aux noms de domaine de l'OMPI
Disclosure_Word from Metal Blocks on Paper
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Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée

Lorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet, car toute divulgation, même accidentelle, de l’invention peut conduire au rejet de la demande de brevet, ou a minima fortement l’impacter par le retrait des éléments divulgués.

Par Adrien Metivet,
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée
Blog Nova IP Hour

JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte

Le Registre Européen des Brevets s’adapte à l’entrée en vigueur du Brevet Européen à Effet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des brevets. Que ce soit pour une demande de brevet européen ou un brevet européen, le Registre Européen des Brevets indique l’information relative à la dérogation éventuelle à la compétence exclusive de la JUB. Lire la suite.

JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte
Blog Nova IP Hour

Présomption de mauvaise foi et dépôt pour différents services : ce n’est pas le nombre de classes qui compte !

Une action en nullité fondée sur l'argument de la mauvaise foi (article 59, paragraphe 1, point b), du règlement EUTMR a été engagée contre la marque UE "E-Plus" enregistrée pour divers services. Le demandeur en nullité ne fournit aucune preuve que le titulaire de la marque n'avait pas l'intention de l’utiliser, et ne démontre pas non plus que la seule intention du titulaire est d'empêcher un tiers d'entrer sur le marché : l’action est rejetée par la division d’annulation. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
Présomption de mauvaise foi et dépôt pour différents services : ce n’est pas le nombre de classes qui compte !
Blog Nova IP Hour

Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022

L’Office Allemand des Brevets (DPMA) a publié une étude relative aux demandes de brevets couvrant l’Allemagne publiées en 2022 et les technologies numériques. Les chiffres comprennent tant les demandes nationales que les demandes européennes désignant l’Allemagne. Les publications ont augmenté de 7,4% par rapport à l’année précédente. L’étude note toutefois une grande disparité selon les pays d’origine des demandes. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
Brevets et technologies numériques en Allemagne en 2022

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