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Blog Nova IP Hour

[Blog] 1er arrêt de la cour d’appel de Paris concernant un recours contre une décision de l’INPI statuant sur une opposition

Depuis le 1er avril 2020, la loi PACTE permet de former opposition à un brevet français pour en demander la révocation totale ou partielle. Le 29 mai 2024, la cour d'appel de Paris a rendu son premier arrêt concernant un recours contre une décision sur une opposition à un brevet. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] 1er arrêt de la cour d’appel de Paris concernant un recours contre une décision de l’INPI statuant sur une opposition
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[Blog] “Young Inventors Prize 2024” de l’OEB

Le prix annuel, créé en 2022, récompense des projets innovants de jeunes inventeurs, sans exiger de brevet européen. En 2024, les finalistes sont : un système de commande de fauteuil roulant par signaux cérébraux, une méthode pour transformer les feuilles mortes en papier, et un kit AI pour dépister les infections bactériennes. Le gagnant sera annoncé le 9 juillet à Malte. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] “Young Inventors Prize 2024” de l’OEB
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[Blog] Déchéance des droits sur une marque faute d’usage, le Big Mac sauvé in extremis

Depuis 1996, la chaine de restauration rapide McDonald’s est titulaire de droits de marque sur le signe BIG MAC. Après 20 ans d’exploitation, un concurrent irlandais, Supermac’s, requiert auprès de l’EUIPO la déchéance partielle pour la marque verbale BIG MAC pour de nombreux produits et services en lien avec la restauration des classes 29, 30 et 42. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Déchéance des droits sur une marque faute d’usage, le Big Mac sauvé in extremis
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[Blog] Un programme pilote de PPH entre l’OEB et l’Office chilien

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle du Chili (INAPI) ont convenu de la mise en place d’un programme pilote de "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le programme pilote entre l’OEB et l’INAPI est entré en vigueur le 1er juin 2024 et il s'étendra sur une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2027. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Un programme pilote de PPH entre l’OEB et l’Office chilien
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[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets

La Cour de cassation a récemment annulé un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2022, en matière d’inscription de transfert de brevet (pourvoi n°22-22.999), permettant l’inscription postérieure aux actes de contrefaçon, tout en rappelant l’obligation de l’inscrire au registre national pour opposabilité. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Revirement de jurisprudence en matière d’inscription de transferts de brevets
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[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

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