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Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra. C’est également l’ouverture du .locker et du .post. En revanche, la sortie du .trust est suspendue pour le moment.
Le Forum des juges européens, tenu à Venise les 4 et 5 octobre 2024, a rassemblé des juges de la JUB, de l'OEB et des tribunaux nationaux pour discuter de l'évolution du droit des brevets. L'événement comprenait un procès fictif et des échanges sur des thèmes tels que les licences FRAND et les CCP. Lire la suite
Novagraaf sera au Salon Vinitech-Sifel du 26 au 28 Novembre 2024. Vouc pouvez dores et déjà prendre RDV avec nos Juristes et Ingénieurs brevets pour découvrir comment les droits de Propriété Intellectuelle pourraient soutenir votre entreprise de vins ou de spiritueux. Ce salon mondial dédié au secteur vitivinicole, arboricole et maraicher se tiendra au Parc des Expositions de Bordeaux.
L'ICANN81, la 81e réunion de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, se tiendra à Istanbul du 9 au 14 novembre 2024. Cet événement rassemblera des parties prenantes mondiales pour discuter des politiques et de la gestion des noms de domaine (DNS). Marc-Emmanuel Mellet de Novagraaf participera à ces échanges sur la gouvernance d'Internet.
L'OMPI a publié son Indice mondial de l'innovation 2024, classant 133 économies sur la base de 78 indicateurs. Si la Suisse, la Suède et les États-Unis restent en tête, la Chine, la Turquie et le Vietnam montrent des progressions remarquables. Cependant, cette édition souligne une baisse des investissements dans l'innovation. Lire la suite
L'Afnic a publié le premier rapport de son service de médiation, lancé en juillet 2023, qui vise à résoudre à l'amiable les litiges sur les noms de domaine. Ce service gratuit offre une alternative aux procédures judiciaires, permettant aux particuliers et aux titulaires de noms de domaine de trouver un accord rapidement et sans conflit. Lire la suite
Le système de Budapest permet de déposer des brevets impliquant des micro-organismes dans environ 80 pays via un dépôt unique auprès d'une autorité internationale reconnue. En 2023, la France a enregistré 92 dépôts, en baisse par rapport à 2022 (126), alors que le nombre mondial de dépôts a augmenté de 13 %, atteignant 11 101, avec la Chine en tête. Lire la suite
Depuis le 7 octobre 2024, l'OEB identifie automatiquement les ordres de débit soumis via le dépôt en ligne de l'OEB ou le dépôt en ligne 2.0 pour des taxes annuelles non dues afférentes à des demandes de brevet européen. Ainsi, les montants non dus sont remboursés directement à la source du paiement. Lire la suite
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d'erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l'homme du métier, conformément à la règle 139 CBE et aux principes de la grande chambre G11/91. Elle met en lumière l'importance de démontrer clairement le niveau de compétence technique nécessaire pour valider une correction sans dépasser le contenu initial de la demande.