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La division d’annulation de l’EUIPO annule la marque enregistrée en 2007 en classe 28. Les caractéristiques essentielles du produit Rubik’s Cube (forme cubique, structure en grille noire, couleurs) sont nécessaires à l’obtention d’un résultat technique. EUIPO – Division d’annulation – 25 mars 2022– C 7 527 - Verdes Innovations S.A. / Spin Master Toys UK Limited.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank" , bien que ces mesures ne soient pas totalement hermétiques.
Le droit de priorité en Europe est régi par l’Article 87 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), Stéphanie Landais-Patarin vous explique les tenants et aboutissants.
Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses factures et des offres trompeuses dans l'espoir de prendre de court les titulaires de brevets et de marques.
Les entreprises et leurs départements dédiés aux marques doivent réagir rapidement face aux nouveaux défis numériques du monde d'aujourd'hui, si elles veulent pouvoir sécuriser leurs marques pour l'avenir.
Les marques trouvent régulièrement des moyens créatifs et novateurs de générer de nouveaux clients ou de conserver les clients existants. Un exemple récent notable est l'utilisation de sous-marques sur le marché existant ou sur un nouveau marché, sans mettre en danger la position existante de la marque ombrelle.
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « ROCKY ».
Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez dans cet article les possibilités et les avantages de ce système.